manifestement incompatible avec la bonne marche de l'entreprise ; 2 / qu'en énonçant que Mme X... avait usé légitimement de son droit à réintégration à temps partiel en demandant à ne plus travailler qu'une semaine

Selon ce texte, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés

G... se serait alors aperçu que l'agence fermait trois semaines alors même qu'il était particulièrement pressé de vendre son bien ; que, faute d'avoir examiné ces différents éléments de preuve, la cour

notamment : que le recours aux heures supplémentaires doit faire l'objet d'un accord préalable du responsable hiérarchique direct lorsque le nombre d'heures supplémentaires à effectuer au cours de la semaine

les actes préparatoires au licenciement, la cour d'appel a derechef violé les articles L. 1225-4 et L. 1225-4-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la période de protection de quatre semaines

répression de la diffusion des photographies litigieuses ne portait pas une atteinte disproportionnée à la liberté de communication de l'exposante bien que, diffusées les 8 et 9 novembre 2017, soit une semaine

J... indique apporter un décompte au jour le jour, semaine par semaine de ses journées de travail effectif et étayer sa demande par des éléments suffisamment précis permettant à l'employeur de répondre

leur appellation : point chaud, viennoiseries, etc , - dépôts de pain (sous quelque forme que ce soit, y compris les stations-services), - rayon de vente de pain, seront fermés au public un jour par semaine

alors, selon le moyen, qu'en ayant infirmé le jugement sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée si, compte tenu de l'incertitude dans les horaires de travail de Mme [P], variables d'une semaine

base d'un forfait mensuel pour un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures, la valeur du SMIC pouvait être rapportée au nombre d'heures effectivement prévu au contrat, même supérieur à 35 heures par semaine

Z... ait été laissé en liberté près de deux semaines, d'empêcher la disparition des preuves et les pressions sur les tiers" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation

salarié n'a pas été constatée par le médecin du travail après une étude du poste de travail et des conditions de travail dans l'entreprise et après deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines

Il explique qu'il produisait au moins un dessin par semaine en contrepartie de rémunérations mensuelles sous forme de "piges".

G... a perçu une indemnité d'immobilisation de 3 000 euros » et « que le bien a été immobilisé fort peu de temps à savoir 3 semaines » ; qu'en intégrant ainsi dans l'appréciation et le calcul du préjudice

Y... faisait valoir que, le 29 avril 2004, M. le conseiller Raynaud, s'était récusé d'office en violation dudit article 674, en sorte que le renvoi à une semaine était illégal et frappé de nullité, et

est adaptée en ce qui concerne la rémunération, compte tenu du taux du SMIC à la date du rapport d'expertise, de même qu'en ce qui concerne la nécessité d'assurer une présence tous les jours de la semaine

clairement qu'Olivier X... était le conducteur du véhicule ; qu'en tout état de cause, l'assuré admet que son fils utilisait le véhicule à l'occasion de déplacements privés lors de certaines fins de semaines

articulations essentielles du mémoire qui soulignait qu'elle-même avait déclaré avoir eu une liaison avec un dénommé Tony, au Portugal (D. 6), qu'elle avait fugué avec un garçon pendant plusieurs semaines