cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Union des assurances de Paris - UAP incendie accidents, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Paulette X... née Y..., demeurant Segny

au profit de Mme Nathalie X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

travail, la même lettre précisant, qu'à la suite de l'entretien préalable, les parties étaient convenues de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail à compter du 31 mars 1992 ; Sur le second

cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mlle Veronique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit des ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est 1, rue Hôpital de Siège, 59300 Valenciennes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 octobre 1993), que M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le jugement de première instance qui ne mentionnait pas le rapport du juge, alors, selon

1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement de diverses sommes ; Sur le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 3 mars 1974, Mme X... a été blessée dans un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques ayant refusé d'accorder

Jean-Jacques X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Beauvais, 9 avril 2001), d'avoir annulé sa candidature au premier et au second tour des élections des délégués du personnel de la

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2002), que la société civile immobilière (SCI) Les Cyprinées a fait édifier un groupe d'immeubles qui a été vendu en

X... et de Mme Y..., un jugement du 14 novembre 2000 a statué sur la liquidation de leur régime de séparation de biens ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 1999), que Mme X... a été engagée en qualité de formatrice en langue

de cette seconde procédure ; que, dès lors, le caractère privilégié, résultant de l'application des articles L.243-4 et L 243-5 du Code de la sécurité sociale, d'une créance de l'URSSAF admise lors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, (Douai

Froger, avocat de la société AST groupe, de la SCP Bénabent, avocat de la société Foch investissements, l'avis de Mme X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon