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3 881 résultats pour « Ryzigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372368cd580146774095d8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Dumas, président, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Caisse régionale de Crédit agricole Sud-Rhône-Alpes, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Angèle Y..., de Mme Marie-Françoise

Source officielle

Page 97 sur 195

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CC

civ1

61372369cd580146774096b6

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096b8

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096b9

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ1

6137236acd5801467740977c

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ3

61372331cd58014677406a44

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

A..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372338cd58014677407010

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux A..., de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71f6

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société CRD Total France, de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ1

613721c5cd580146773f721b

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts B..., de la SCP Waquet, Farge et

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f728a

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Blanc Bleu, de Me Ryziger, avocat de la société Draguet, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Rhode

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f746a

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

de chambre ; Sur le rapport de M. le président Beauvois, les observations de Me Boullez, avocat de la société le Crédit commercial de France, de Me Cossa, avocat de la société SCIC Sud-Ouest, de Me Ryziger

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7ac4

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

, avocat général, Mme Arnoux, avocat général ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Les Jardins du Laurageais, de Me Ryziger

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c7c

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

X..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Lot, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046f1

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cc6

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., de la SCP Ryziger et

Source officielle
CC

civ1

61372312cd58014677405020

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de la société CIC de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405035

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372315cd5801467740538b

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Badi, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM Anjou-Mayenne, de Me Foussard, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372319cd58014677405611

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd58014677405802

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Corybel, de la SCP Ryziger et Bouzidi

Source officielle