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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
lequel le président du conseil départemental du Val-de-Marne a fixé le prix de journée pour 2024 du foyer d’hébergement « Marius et Odile Bouissou », qui accueille des adultes handicapés à Choisy-le-Roi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1211DEC004682599
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Auparavant, il avait été nommé ministre d'Etat par le Roi le 30 janvier 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c4
26 juin 2007
26 juin 2007
Cette argumentation est bien fondée en ce que ces événements caractérisent un obstacle de droit ou de fait mettant fin à ce congé de reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c6
26 juin 2007
26 juin 2007
Mohamed Y... ... 28350 ST LUBIN DES JONCHERETS Comparant - Assisté de Me KOSKAS Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af04
3 mars 2008
3 mars 2008
Monsieur X... a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON le 19 septembre 2005 pour obtenir le rappel de la prime de bilan sur 38 mois, outre les congés payés afférents ainsi qu'une somme en application
Source officielleChambre 4-4
679336c4cc9763289b725228
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANT Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.
Source officielle6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0b9
21 mars 2017
21 mars 2017
de congés payés y afférents.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100530
26 mai 2011
26 mai 2011
nécessaire de rapporter la preuve d'un risque de confusion entre les oeuvres concernées ; Que l'association condensée du nom Tintin à un lieu géographique, comme dans les titres originaux (Tintin au Congo
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e936
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Roy, 2 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 3 / du CGEA Ile-de-France est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea2e
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Yannick Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Impressions Roy, 2 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 3 / du CGEA Ile-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ae
13 juin 2012
13 juin 2012
représentée par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC23 APPELANTE **************** Monsieur Clément X... ... 78690 LES ESSARTS LE ROI
Source officielleChambre Sociale
6364bc1de405357f749eacb3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
688c4f3329d40d57a3e55327
31 juillet 2025
31 juillet 2025
POPS agissant en la personne de son représentant légal domicilé en ctte qualité [Adresse 3] représentée par Me Carine SOUQUET-ROOS, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation
Source officiellePPP Contentieux général
6801430870f05fda0a9550bf
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courrier reçu le 21 août 2017, Madame [W] a donné congé du logement, seul Monsieur [L] [K] s’étant maintenu dans le logement selon un avenant au contrat de location signé le 5 octobre 2017.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601379_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
H..., ressortissant congolais (République démocratique du Congo), né le 6 juin 1974 à Abala (République démocratique du Congo), est entré en France en 2005 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B soutient que le centre de ses intérêts et de ses liens familiaux et sociaux se situe en France, il ressort des pièces du dossier qu'elle a deux enfants mineurs qui sont installés en République du Congo
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed6d
22 mars 2006
22 mars 2006
Paul Z... la totalité de la récolte AOC de celui-ci (248 hI), certes au bénéfice d'une autorisation administrative du 21 avril 1998 accordée pour l'amélioration de sa récolte 1997 en AOC Côtes du Rhône rouge
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9d
2 avril 2024
2 avril 2024
T&C STIGÜPP [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00511
28 mars 2018
28 mars 2018
d'AVOIR, en conséquence, condamné la société REDER à payer à la salariée les sommes de 15.500 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, 1.812,96 € de solde d'indemnité compensatrice de congés
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146ca1
18 février 2016
18 février 2016
880 : 25 558,00 €, 'Congés payés afférents : 2 555,00 € 'Solde indemnité compensatrice de préavis : 16 149,00 € 'Congés payés afférents : 1 615,00 €, 'Dommages et intérêts pour défaut de formation
Source officiellePage 97 sur 130