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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8d

Appel

9 août 2021

9 août 2021

C'est donc à bon droit que le tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110467

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515782_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 19 décembre 2025, la Fédération de la Loire des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, représentée par Me Rollin

Source officielle
CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991973

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La demande de caducité de l'appel sera donc rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506493_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601551_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522968_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baaca9bf263790305eb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

2ème Chambre

635388a1513cb5adff9437ea

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

BIOMOTORS Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jacques ROBIN, Président, M. [C] [E], M. [C] [Y], M. Patrick FABRE et M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc194cdc6046d4708c74f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jacques ROBIN, Président, M. [U] JOUIN, M. [U] [R], M. Patrick FABRE, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d42

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Référés

6973c263cdc6046d4776495f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c20a811e0d40d96967d819

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

INTIME Monsieur le préfet des Var : Présent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Juillet 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
CA

RETENTIONS

64cc952d0fec5dd96933f99f

Appel

3 août 2023

3 août 2023

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e063cdc6046d47d989e9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne pouvait donc être accueilli.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe20cdc6046d47e65cf5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/03287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DDW Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f98d8956911a3ff6122

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

du Gard Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Juillet 2024 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d740facdc6046d479c0427

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le moyen soulevé d'absence d'avocat au soutien de la demande de mise en liberté ne peut donc pas prospérer.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8a06866c0645d2831d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

10440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WFE DÉFENDEUR Monsieur [SP] [Y] [D] [P] [Adresse 2] [Localité 13] Non représenté ********** COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Robin

Source officielle

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