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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
696e821bcdc6046d47e9a9e8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[J] [F], demeurant [Adresse 2] Mme [B] [X] épouse [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173f
4 juin 2014
4 juin 2014
barreau de NANCY INTIMÉE : SWITCH MADE FRANCE devenue SWITCH MADE INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal 282 Route de Pouilly ZA les Sapins 69400 LIERGUES Représentée par Me ROBILLARD
Source officielleChambre sociale section 3
626b8165d1fb03057d9a505c
28 avril 2022
28 avril 2022
par Me GALISTIN, substitué par Me POETE, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Société [11] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Me GALLAGE-ALWIS, substitué par Me ROBILLARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ca734464ca4fd75d3
10 octobre 2019
10 octobre 2019
MONTBRISON du 30 Avril 2018 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2019 APPELANT : [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2208179_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont, rapporteur ; - et les observations de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2006552_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont, rapporteur ; - et les observations de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407824_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont, rapporteur ; - et les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUILLET 2008 à la SCP Thierry OUSACI SCPA ROBILIARD SCP VERBEQUE Me DUMOULIN-FIDAL BLOIS COPIES le 17 JUILLET 2008 à Hubert Z..
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68e9e482154299c7318fb336
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/02687 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Octobre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b4
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05488 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCEX Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 15h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5a3021a269c1272039d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
siège) - RG n° 25/02856 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 25 Septembre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686df893bdbdd86396f3913b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/01921 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f0ba4eea6533065f551de2
4 avril 2025
4 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/00975 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Mars 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f6024b1c1a56b8e1651eb3
8 avril 2025
8 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/00710 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f6024c1c1a56b8e1651ebf
8 avril 2025
8 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/00840 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2602545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2602546_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2602574_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2311375_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2302773_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 97 sur 106
Robilliard, Karine Marie-France, Ragu
02/12/2025
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ETA ROBILLIARD
21/11/2025
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ROBILLIARD, Enola, Mélina
21/11/2025
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ROBILLIARD PERE ET FILS
02/11/2025
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ROBILLIARD EQUIPEMENT
30/09/2025
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