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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8999ba5988459c4e328
26 juillet 1971
26 juillet 1971
1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR VOL AU MOTIF QUE TROUVE EN POSSESSION, LE 22 JANVIER 1968, D'UN STOCK D'ARTICLES EN ROBINETTERIE
Source officielleChambre 3 A
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2 mai 2023
2 mai 2023
l'assentiment du locataire de Madame [J] pour constater que le réservoir du wc avait été fracassé à coups de pieds selon les dires du locataire lui-même ; qu'il aurait suffi à ce locataire de fermer le robinet
Source officielle1ère Chambre
627ca88b4781dc057dee7cb6
10 mai 2022
10 mai 2022
Bien que vous n'ayez pas observé de fuite, je ne peux exclure de nouveau l'hypothèse d'un robinet laissé ouvert pendant une longue période, sans que vous ne vous en soyez aperçu.'
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f5c42a2105dbc59c0a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
finition en périphérie de la grille du siphon de la douche de la salle d'eau de droite -absence de joint en partie haute entre les parois carrelées de la douche et les murs -fuite au niveau de la robinetterie
Source officielle2ème CH - Section 1
64e5a152bd300fd969374ca3
22 août 2023
22 août 2023
camping à raison du litige qui les opposait quant au paiement d'une facture d'eau d'un montant de 375,55 euros pour l'année 2016 dont ils contestent être les redevables estimant qu'elle résulte d'un robinet
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d258
18 mai 2022
18 mai 2022
l'obligation par monsieur [P] d'avoir eu recours à un Huissier de Justice pour tenter d'obtenir de multiples documents et d'établir un état des lieux détaillé 1.900,28 € o réparation d'urgence robinet
Source officielle3ème chambre
642d1508cb8fa004f57da447
4 avril 2023
4 avril 2023
Le rapport rappelait que l'entretien des installations de plomberie était à la charge du locataire : robinet, joints, chasse-d'eau et entretien annuel de la chaudière.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991691
5 octobre 2023
5 octobre 2023
noirâtres et des reliquats de savon, un important nettoyage complémentaire étant à prévoir; le dessus des plinthes est poussiéreux; un nettoyage complémentaire du bloc baignoire est à prévoir sur la robinetterie
Source officielleREFERES
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
de justice, qui mentionne que : les joints périphériques de l’évier de la cuisine, de la salle de bain et de la baignoire ont été refaits ; aucune fuite n’est constatée à ces endroits lorsque les robinets
Source officielle1ère ch. civile
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17 avril 2024
17 avril 2024
qu'il avait fait intervenir les pompiers la veille, qu'ils étaient passés par la fenêtre du logement côté cour, qu'il avait missionné la société Vauclin pour effectuer la réparation située au niveau du robinet
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389967
18 avril 2024
18 avril 2024
de remise en état qu'elle déclare être nécessaires à la suite des manquements des sous-locataires, pour un montant de 180.390 F CFP selon devis n°17.089 du 29 mai 2017, à savoir : - la dépose d'un robinet
Source officiellePCP JCP fond
6631370419f939ca6242dd8d
25 avril 2024
25 avril 2024
Cependant, il résulte des pièces versées que les demandes de travaux de Mme [D] [X] ont conduit à la réalisation de travaux par les bailleurs selon facture du 03/11/2023 pour remplacement de robinet gaz
Source officielleChambre 3 A
66863cf5b1dbbe3bae600276
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il constate également la présence d'une conduite qui alimente la chaudière et dont le robinet est en position fermée, Monsieur [W] [C] reconnaissant avoir coupé le gaz en faisant valoir des « raisons de
Source officielleChambre 1-2
6690c71f0d808eb34e455376
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C'est, toujours, selon ses dires, depuis le balcon de la maison de son commettant qu'il a constaté l'écoulement des eaux usées sur la propriété [I]/[F] après avoir ouvert les robinets et actionné les chasses
Source officielle3ème Chambre
6690c74d0d808eb34e45559a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
visibles sur tout l'angle d'un mur, que les tomettes autour de la baignoire se décollent ou sont gondolées par gonflement, qu'au-dessus les enduits en plâtre sont fissurés, délabrés et vétustes, que le robinet
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En ce qui concerne la cuisine, l'état des lieux mentionne : 'La cuisine est équipée d'un meuble dans lequel est encastré un évier à double bac avec robinet mitigeur.
Source officielle8ème chambre
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
construction d'un bâtiment logistique à [Localité 4], la SARL Des 4 Saisons a, sous la maîtrise d''uvre de la SARL Interface Architecture, confié à la SAS Anvolia 31 les lots 11 (plomberie), 12 (RIA ' robinets
Source officielleRéférés
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
2 avril 2025
des travaux de réhabilitation qui avaient été réalisés à l’époque sous la maîtrise d’ouvrage de M. et Mme [B] ; que si la SAS Vasseur services indique que les infiltrations derrière les rosaces de robinetterie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le désordre est esthétique.Défaut de pose de la plaque de fixation du robinet de puisage extérieur.
Source officielle2ème chambre section C
65a0f0165bbe450008b2d015
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dégradée, sol sale, murs en très mauvais état, plaofn noirci, joint encadrement fenêtre est en très mauvais état, l'emplacement d'un ancien bidet est absent, deux vasques de faïence sont très sales, robinetterie
Source officiellePage 97 sur 197