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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c44

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN

Source officielle
CA

6ème Chambre

627ca7f54781dc057dee7a32

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

69100 VILLEURBANNE non comparante ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Avril 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Audience présidée par Stéphanie ROBIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8faa67f3dd969e55015

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c20a811e0d40d96967d81d

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

INTIME Monsieur le préfet du VAR Présent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Juillet 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

64c8a0b3dfabddd9699dff55

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

PREFET DE BOUCHES DU RHONE non comparant et ayant déposé des réquisitions écrites *-*- DÉBATS L'affaire a été débattue le 27 Juillet 2023, en audience publique, devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c9dfabddd9699dffba

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b971

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant Mme [L] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26798d90d454e62ed944a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [X] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d9a2416523b9959bab1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Sylvie CAVALIE, Greffière Décision du 01 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 19/07621 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQFMR DÉBATS A l’audience

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d740f1cdc6046d479c020d

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a72e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0746 ________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a788

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0142 ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a840

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0142 ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a91f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0450 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acbe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0450 ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c4172da17169e9ace7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B036 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780bae2f25437b69df75b6a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

6] Non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2025 Audience présidée par Stéphanie ROBIN

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab697

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 9 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me BARON le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me Robin QUINQUIS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d3fa2273490db10a8c7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

disposition au greffe le 04 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Madame [S] [E] née le 23 Décembre 1957 à [Localité 7] (VAR) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

680723dd9db5bb5c624d2e69

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

Source officielle

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Modifications diverses

ROBIC, LAURENT, ROBIC

SIREN 930842315Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2026

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Modifications diverses

SCI ROBIC DSL

SIREN 988418281Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

ROBIC ÉNERGIE

SIREN 979212495Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

07/07/2026

Voir →

Créations

ROBICHON, Madison Michelle Evelyne

SIREN 106485063Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

01/07/2026

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Modifications diverses

ROBIC, LAURENT, ROBIC

SIREN 930842315Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

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