domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-10.334 contre les arrêts rendus les 3 juin 2020 et 10 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Régie

La Régie autonome des transports parisiens a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[K] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-20.963 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la Régie autonome

[F] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.280 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'établissement Régie

La relation contractuelle est régie par la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006. 3.

Par lettre du 5 septembre 2014, la ville de [Localité 3] les a informés que les logements aménagés en sous-sol et rez-de-chaussée ne respectaient pas les dispositions du plan de prévention des risques

La relation de travail était régie par la convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. 2.

autonome des transports parisiens la somme de 925 558,16 F en application de la convention de travaux passée entre la commune requérante et la Régie autonome des transports parisiens le 17 janvier 1978

Thierry K..., relié en permanence à son personnel par des appareils de télécommunications, pouvait immédiatement intervenir en cas de difficultés ; que ces constatations établissent parfaitement que ces

excéder un mètre, sont d'une hauteur variant de 2,05 à 2,10 mètres, alors pourtant que même dans la demande de permis modificatif, ils ne sont côtés qu'à 1,78 mètre; qu'un local à skis a été créé, qu'au rez

Ont également été communiqués aux débats des plans ainsi qu'un état des superficies établis par un géomètre expert datés de 1978, Pour le rez-de-chaussée, ce document porte mention d'une surface utile

conception unique ; que la prescription à son égard a donc été interrompue par le même soit transmis avant qu'elle ne soit acquise, la remise des fonds datant du 5 février 2008 ; "1°) alors que saisi in rem

A... et l'a maintenu sous mandat de dépôt pour une durée de six mois ; que la détention provisoire de la personne mise en examen a été régie par les dispositions de l'article 145-2 du code de procédure

ce d'autant plus qu'aucune plainte n'a été déposée pour faux témoignage à leur encontre ; que celles-ci ont indiqué avoir vu des vêtements déclarés volés entreposés ultérieurement dans les réserves du rez-de-chaussée

civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du principe de la saisine in rem

que le moyen doit être rejeté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal et 437 de la loi du 24 juillet 1966, violation du principe de la saisine in rem

viennent qu'en surcroît de caractérisation ; qu'il en est ainsi du mode de rémunération des entreprises qui exclut toute tâche globalement définie, puisqu'elle est faite sur la base de métré ou de régie

Z... a assisté à une perquisition qui s'est déroulée le 24 Avril 1992, de 16 heures à 17 heures, dans le restaurant se trouvant au rez-de- chaussée de son domicile, ..., les deux autres, provenant de la