Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00866
30 mars 2011
30 mars 2011
l'article 1. 2 du contrat faisait expressément obligation à Mme X... de tenir la loge ouverte à certaines heures ; qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que la rubrique " permanence " avait été rayée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210322
9 mai 2018
9 mai 2018
Y... animait un stand de vente de produits au sein du supermarché Leclerc de [...] et l'accident est survenu au rayon charcuterie du magasin ; qu'elle écrit qu'elle servait un client au rayon traiteur-charcuterie
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5d6
8 novembre 1990
8 novembre 1990
n'ait à l'évidence comme but que de le rendre impropre à la consommation et de le faire ainsi échapper à un régime fiscal sévère ; "cependant, que leur présentation simultanée à la vente dans un même rayon
Source officiellePCP JCP fond
668ed1772980a82f59d99205
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RAYES-BITAR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1272 DÉFENDEURS Monsieur [E] [Z] demeurant [Adresse 1] non comparant,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449357.20220223
23 février 2022
23 février 2022
nucléaires, en particulier parce qu'il n'a subi aucune exposition à de tels rayonnements. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbbf
7 avril 2011
7 avril 2011
Madame Lila X...et Monsieur Wahid Y...se sont mariés le 29 juin 2002 à ROUBAIX sans contrat préalable et un enfant est issu de cette union, Rayan, né le 4 février 2005.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00390
1 février 2012
1 février 2012
congé maternité, l'employeur avait modifié les fonctions de la salariée qui désormais était affectée au sous sol de la librairie, dans un poste de gestion de réception des livres, commandes et mises en rayon
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... du fait de ses maladies devaient être réparés sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 ; la présomption de causalité de ces pathologies aux rayonnements ionisants a ainsi été reconnue ; - l’
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... du fait de sa maladie devaient être réparés sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 ; la présomption de causalité de ces pathologies aux rayonnements ionisants a ainsi été reconnue ; - face
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400525_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
sa naissance, plus précisément dans les Iles-du-Vent ; il a été diagnostiqué comme étant atteint d'un cancer du poumon ; - il est convaincu que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400526_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
plus précisément dans les Iles-sous-le-Vent ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'une leucémie en 1996 ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
fixé par la directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100460_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A et donc que l'absence d'exposition externe de l'intéressé à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires est établie.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c4a1cdc6046d4788a337
16 avril 2026
16 avril 2026
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [K], née le 27 février 1964, employée par la société [1] au rayon parfumerie d'un supermarché Leclerc à [Localité 3], a effectué une demande de reconnaissance
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee071
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Or, conformément à notre politique de retrait, ces différents produits auraient dû être retirés des rayons à J-4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e367c3ffdb9560b0797
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Je vous rappelle que vous êtes manager du rayon fruits et légumes au sein de notre magasin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823a7a007b88ee156716
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Ils indiquent en effet que [E] [Y] relevait du statut du personnel 'directement affecté à des travaux sous rayonnements ionisants' et que l'exposition existe quelle que soit l'intensité des rayonnements
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
ne pouvant être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants due aux essais nucléaires reçue a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405511_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er: Les documents enregistrés sous le n° 2405511 sont rayés du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405513_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : Les documents enregistrés sous le n° 2405513 sont rayés du registre du greffe du tribunal.
Source officiellePage 97 sur 1399