Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Gascogne

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire le Dauphin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., de

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Sacer Sud-Est, de Me Ricard

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, de Me Blanc,

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération, matérialisée par le relevé de note du 1er décembre 2023, par laquelle le jury de l'institut d'études judiciaires Pierre Raynaud

B A et Mme C D, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Lyon a accordé un permis de construire à la SCI RS 23 et la décision

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Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de l'entreprise Raynal & Roquelaure - scrutin du 10 mai 2019

Raynald MAGNIEN-COEURDACIER - Rejet

    The applicants were born in 1944, 1964 and 1966 respectively and live in Razgrad. 5.

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001800 du 23/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER

Me Raynaud de Lage précise que M.

H., immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 14 mars 1977, a été réparti en 400 parts sociales de 25 euros chacune, à parts égales entre messieurs Raynald X..., Fabrice X..., Éric X...,

de BERGERAC et à l'audience par Me Claire LE BARAZER INTIMÉS : [D] [G] [Z] né le 03 Octobre 1971 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle RAYGADE

Koks kontra Raad van Arbeid. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Centrale Raad van Beroep - Hollandia. # Szociális biztonság. # 275/81. sz. ügy

Labots özvegye, kontra Raad van Arbeid te Arnhem. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Centrale Raad van Beroep - Hollandia. # 4-66. sz. ügy

#Europees Parlement tegen Raad van de Europese Unie.#Beroep tot nietigverklaring - Parlement - Ontvankelijkheid - Handeling van Raad - Overeenkomst van Lomé - Financieel Reglement - Rechtsgrondslag.

Raybaud, conseiller rapporteur, M.