Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Mme A..., représentant l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est

X... ait été engagé pendant cette période sur le site de Saint-Quentin, et qu'il ne fût astreint à aucune mobilité, la cour d'appel a violé l'article 8-11 de la convention collective applicable; alors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le syndicat Force ouvrière (FO) textile de Saint-Quentin, dont le siège est 19

G... en condamnant le centre hospitalier de Saint-Quentin et son assureur à leur verser la somme de 10 000 euros chacun.

; "alors que les questions doivent être posées en fait et non en droit ; que tel n'est pas le fait de la question litigieuse, qui interroge la Cour et le jury sur la qualification d'homicide" ; Sur

MOPEX C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT QUENTIN M. X...

La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DESISTEMENT

en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin, en matière électorale, la concernant.

en réparation du préjudice subi à la suite des retards de réalisation de la construction commandée ; 2°) condamne l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4V ORDONNANCE DE

B...A..., à Me Delamarre, avocat de la commune de Saint-Quentin-de-Baron et à Me Occhipinti, avocat de la SCI Balestard ; Considérant ce qui suit : 1.

par Me MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN.

née le 18 Juillet 1957 à SAINT-QUENTIN (02) ...Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour et plaidant par Me MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN.

Quentin X... Mme Véronique Y...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines n'est pas admis.