nécessairement indirecte; d'où il suit que la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "3°) alors que la Cour reconnaît que le sens différent du sens littéral qu'il convient de donner à certains propos

jouit notamment dans l'entreprise, de sa liberté d'expression ; que l'exercice de cette liberté ne peut justifier une sanction disciplinaire que s'il est établi qu'il a dégénéré en abus par l'emploi de propos

sous-sol de cet immeuble avait normalement vocation à être habité ; que la cour n'a pas non plus recherché l'existence d'un accord contractuel entre la SCI Minouche et la société La Compagnie provençale à propos

prendre en compte tous les éléments de son appréciation ; qu'il résulte de l'arrêt que les compétences professionnelles de la salariée n'étaient pas en cause et que les problèmes relationnels, les propos

[W], responsable des ressources humaines, les faits et propos dénoncés dans lesdites lettres et qu'interrogé sur ces faits par le même responsable des ressources humaines le 4 octobre 2007, M.

Odette X..., épouse Y..., l'interpellation par cette dernière de Marie-Noëlle Z... dans la rue aux fins de savoir si elle avait de l'argent pour régler ses courses sans préciser dans quelle mesure ces propos

patron de Blue Start TT et que les gérants successifs n'étaient pas responsables des faits reprochés ; qu'il a renouvelé ses déclarations initiales devant le tribunal ; que celles-ci sont conformes aux propos

défense, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés sous la qualification d'usage de faux à propos

fixée par la constitution de partie civile, si celle-ci a régulièrement mis en mouvement l'action publique, ou par le réquisitoire introductif, et toute décision de renvoi ne pouvant porter que sur les propos

; que les fils de Marcel X..., Patrick et Alain ont été témoins auditifs ou visuels du processus de corruption engagé par le prévenu ; que les circonstances de la remise des fonds incriminée et les propos

les personnels se déclarant grévistes aux fins de mise en sécurité ; que, dans ce contexte reprécisé, il y a même quelques incohérences intellectuelles à considérer le délit d'entrave constitué, à propos

formelles, insusceptibles d'effacer l'impression donnée par ailleurs d'une culpabilité avérée ; " alors, d'une part, que le bénéfice de la bonne foi ne peut être refusé par le seul motif que les propos

de feu en l'air : "rentre ou tu vas en prendre autant, cela ne te concerne pas" ; que Guy Y... ne conteste pas s'être adressé à son voisin en termes peu amènes puisqu'il admet avoir tenu des "propos

l'allégation de faits précis portant atteinte à l'honneur et à la considération et par là ont une imputation diffamatoire; que si l'intention de diffamer est en principe attachée à la nature même des propos

déclaré Paul X... coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire public, en répression, l'a condamné à 2 250 euros d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les propos

d'attouchements et été " objectivée " par le médecin scolaire ; que rien n'établit que l'enfant soit, au moment de la révélation des faits délictueux, menteuse ou hystérique en dépit de la théâtralisation de ses propos

informations recueillies au cours d'une enquête diligentée par l'employeur; qu'en tenant pour motivé un tel licenciement en l'absence de tout fait précis invoqué dans la lettre de rupture, et alors que les propos

des écoutes téléphoniques tant avec [P] [M] qu'avec [R] [W] que [I] [K] tient, tant avant son départ en Guyane que lors de son séjour dans ce département où il ingérera les produits stupéfiants, des propos