celui de l'indemnisation accordée à la société Z et A Conseil ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'une telle compensation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seule la mauvaise foi du porteur

Abeille vie à lui payer la somme principale de 260 211 francs, alors, selon le moyen : 1 ) que l'arrêt attaqué qui considère que la société Gastrogest s'était "présentée" comme titulaire des bons au porteur

. ; qu'elle avait ainsi refusé pendant plusieurs mois de retourner au domicile de son beau-père et avait réclamé qu'un verrou fût apposé sur la porte de sa chambre ; que, par ailleurs, les constatations

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 785 du Code de procédure pénale que pour être recevable la demande de réhabilitation doit porter sur l'ensemble des condamnations prononcées qui n'ont pas

ceux dont la fermeture est exigée pour éviter le gaspillage résultant d'une concurrence inutile en personnel et en matériel, ces motifs ne contenant aucune allégation d'un fait précis susceptible de porter

un acte répréhensible, étant précisé que bien que donataire des immeubles il savait également que celle-ci disposait toujours d'un droit de jouissance ; l'acte de donation du mobilier du 17 août 2000 porte

l'examen de l'ascenseur, qu'aucun choc n'avait été suffisamment violent pour entraîner les lésions constatées sur le corps de Philippe X..., ces dernières étant tout à fait compatibles avec un coup porté

qu'il était constant que le prévenu avait regagné sa voiture lorsque la partie d civile, descendue de son propre véhicule, s'était approchée, avait interpelé son père qui l'accompagnait, puis avait porté

le temps de leur société envers la société Antar ; qu'ensuite, sous couvert d'un grief non fondé de "dénaturation par omission" d'une pièce, la seconde critique du moyen ne tend qu'à discuter la portée

jouissance de l'escalier depuis le sixième étage et du palier du septième étage de cet escalier, Mlle X... a fait aménager un appartement couvrant la totalité de la surface du septième étage avec une porte

X..., demeurant à Port-Marly (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

, le prêteur a accepté d'avance pour créanciers directs ceux qui deviendraient possesseurs du titre" et que, "dès lors, ce même porteur agissant contre lui en vertu de son droit propre ne peut se voir

évangélique de P., communauté religieuse d'obédience protestante, et de l'assimiler aux sectes, prises dans le sens péjoratif de ce terme, c'est-à-dire d'un groupement dangereux, était de nature à porter

d'indexation figurant au contrat de location-gérance est nulle"; que, dans le dispositif de l'arrêt attaqué, elle "annule la clause d'indexation de la redevance de location-gérance, en ce qu'elle porte

X..., intervenant en cause d'appel pour prendre fait et cause en faveur de la société IDEX, comme étant son cédant, que ledit Capelle est "le créateur du modèle de porte-savon dont il a cédé les droits

X..., bien que la demande alors portée devant ce Tribunal fût fondée sur les faits de détournements de fonds et abus de biens sociaux commis par M.

été en mesure de faire valoir leurs prétentions de fait et de droit, de connaître celles de l'adversaire et de les discuter à chaque étape d'une procédure qui doit être parfaitement équitable ; que porte

selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article 463, alinéa 1 du nouveau Code de procédure civile, la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut compléter son jugement sans porter