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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2308393_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
l'OFII le versement à Me Pere de la somme de 1 500 euros.
Source officielle15e Chambre A
6160623360f63c4194dfffb7
11 octobre 2013
11 octobre 2013
[V] [O] [M] [F] [Y] [S] [Q] [C] [Z] [S] [P] [M] [R] [S] épouse [X] [W] [J] [S] [T] [S] C/ [N] [B] [D] [G] épouse [B] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd97e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
APPELANTS Monsieur [G] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabien PEREZ de la SELARL PEZET&PEREZ, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00884
14 octobre 2014
14 octobre 2014
portés à l'encaissement postérieurement à la souscription de l'aval, que le recours au billet de trésorerie à court terme ne caractériserait pas, en l'absence de convention expresse, un octroi de crédit pérenne
Source officielleTrib. de Commerce
69ead72ecdc6046d47538e3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mission conduite par Me [C] [F], administrateur judiciaire de la SASU AH CONSEILS, 176 AVE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU AH CONSEILS 77 RUE VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6f8
18 juillet 1978
18 juillet 1978
COMPLEMENTAIRES MEME SI LE MATERIEL FABRIQUE PAR ELLES N'ETAIT PAS EXACTEMENT SEMBLABLE ; QU'ELLES AVAIENT TOUTES DEUX LEURS SIEGES SOCIAUX ET LEURS INSTALLATIONS DAMS LE MEME IMMEUBLE A LEVALLOIS-PERRET
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6660a734034fdec52d9ce1f5
4 avril 2024
4 avril 2024
BICETRE Représentant : Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [W] [H] Monsieur [V] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me PERRET Claire Copie délivrée
Source officielleChambre 2-4
6a182c2bcdc6046d473a79df
13 mai 2026
13 mai 2026
Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007921719
26 juin 1996
26 juin 1996
a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Guegan, Eisenberg, de la Perelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447527.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
D C, agissant en son nom et en celui de la fromagerie Cabret, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Péret (Hérault) à lui verser la somme de 248 510 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503385_20250225
25 février 2025
25 février 2025
référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique d'indiquer à M. et Mme A un lieu adapté à leur situation, où ils sont susceptibles d'être hébergés de manière pérenne
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
décembre 2003, les dispositions de l'article L. 143-11-1 du Code du travail n'étant pas applicables.Les dernières conclusions ont été régularisées * le 2 novembre 2005, par l'AGS et le CGEA de Levallois-Perret
Source officielleciv3
61372369cd580146774096a1
21 mars 2000
21 mars 2000
chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Y... et de la société civile immobilière (SCI) du ... à Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301681_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 janvier 2023 par laquelle la commune de Levallois-Perret a prononcé sa révocation à titre disciplinaire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489901.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 677 373 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b43
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17401 APPELANTS Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Serge PEREZ
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007777855
24 septembre 1990
24 septembre 1990
Z..., Y..., JANOT, PORTAS, A..., MALFRAT, PUJOL, BILLES, MALDES, MALAFOSSE, PEREZ, CUADRAT, MASSOLS, Mme A... et le SYNDICAT DE COORDINATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE ROUSSILLON ; Vu 3°),
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507013_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Perez, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4daee
15 février 1966
15 février 1966
PERE AU LIEU ET PLACE DE SON FILS QUI ETAIT L'ACHETEUR REEL ET NE POUVAIT REGLER SA DETTE ; ALORS D'UNE PART QUE LE JUGE DU FOND N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE LE
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55450
15 mars 1973
15 mars 1973
A SON PERE, ENONCENT PAR AILLEURS QU'IL RESULTE DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS QU'A L'EPOQUE CONSIDEREE, X...
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