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17 698 résultats pour « Perreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100212

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

identifiable et qu'elle le demeure jusqu'au jour de la liquidation, en raison de la fongibilité de la monnaie et de la présomption de communauté ; qu'en se bornant pourtant à relever que "s'agissant de sommes perçues

Source officielle

Page 97 sur 885

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Annonces BODACC1 023 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

THIERRY PERREAU

SIREN 799362199Greffe du Tribunal de Commerce de blois

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PERREAUT BOULANGERIE

SIREN 482352242Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

14/07/2026

Voir →

Créations

PERREAU, Maëlle, Isabelle, AUDIGIER

SIREN 532000593Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

14/07/2026

Voir →

Créations

PERREAU, Jean-Louis

SIREN 107401747Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GARAGE PERREAU

SIREN 400110318Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

09/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00212

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

licenciement, que le salarié à temps partiel pour motif thérapeutique ne peut pas prétendre à ce que le montant de l'indemnité de licenciement soit calculé sur la base des salaires qui auraient été perçus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

actes notariés des 13 décembre 2012 et 15 mars 2013 ayant prétendu constater qu'à défaut d'immatriculation au registre du commerce au 1er novembre 2002, la coopérative Technique et solidarité aurait perdu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502019_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515420_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996967

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

existe une différence, au demeurant favorable à la requérante, entre les notes figurant sur ses copies et celles qui lui ont été notifiées par l'administration, cet écart résulte des opérations de péréquation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301896_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, au Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue, à la Fédération des Métiers de la Communication et de l'Électricité, à la société Gaëlle Peneau

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007924871

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

du 28 mars 1995 relative à l'appréciation du personnel des classes I, II et III de la Poste qui prévoit un système de notation non établi sur une échelle de 0 à 20 et non assorti d'un système de péréquation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207794_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Me Peneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 17 avril 2022, par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1bf8cdc6046d47910fe4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEC O INTERLEURE (SARL) -, [Adresse 2] SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [K], [H] -, [Adresse 3], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Louis-René PENNEAU Maître, [C], [L] NTFARC

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f9cdc6046d4747188b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5da3cdc6046d477c817d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 3] [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°383 931 177, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU DESCOUBES PENEAU, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603705d5fae4fba09dfa1f37

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Il soutient que la société n'a pas reversé l'intégralité des indemnités de sécurité sociale perçues dans le cadre de la subrogation, que la société a appliqué un taux correcteur incorrect aux indemnités

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494540.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

depuis cette date jusqu'au 31 décembre 2014 et le salaire moyen perçu par les cadres III A, sans confronter les fonctions réellement exercées par le salarié à la définition conventionnelle du statut de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300064

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

que prévue par les dispositions de l'article 7 de la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées, de réunir l'assemblée des copropriétaires afin qu'elle désigne une structure pérenne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00859

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

s'est bornée à affirmer que les pièces produites par les intimées sous les n° 69 à 71 démontreraient que la fonction d'ajustage pressé ou d'ajustement serré réalisée par des vis qui élargissent des perçages

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-42

droit de la concurrence

9 mars 2011

9 mars 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Perlu par la société Système U Centrale Régionale Sud

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643095

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

A EFFECTIVEMENT PERCU, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DE LADITE DAME ; VU LA LOI DU 6 OCTOBRE 1919 MODIFIANT LES LOIS DES 19 JUILLET 1889 ET 25 JUILLET 1893 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1921 ; LA LOI DU 23

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164576

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Flines-Lez-Raches à sa demande de communication d'une copie de la liste des 47 voyettes recensées et des 6 définitivement perdues

Source officielle