ETANT DECEDEE SON PERE YVON C. A ETE NOMME TUTEUR DE L'ENFANT; QUE T. A SOLLICITE DU TRIBUNAL UN DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT A L'EGARD DE JACQUELINE C.

PERE DE L'ENFANT MIS AU MONDE LE 9 JUILLET 1962 PAR DEMOISELLE A., D'AVOIR DECIDE QUE LES JEUNES GENS AVAIENT VECU EN ETAT DE CONCUBINAGE NOTOIRE, AU SENS DE L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER 4°, DU CODE CIVIL

agricole, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Monsieur [I] [S] né le 01 Février 1959 à [Localité 4] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 4] Représentés par Me Karine PERRET

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 4, 15, 16, 112, 444 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET R 420-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LEVALLOIS-PERRET AYANT ETE SAISI

PERSONNEL ET QU'EN RAISON DE LEUR REPARTITION A TRAVERS TOUTE LA FRANCE LEURS EMPLOYES NE POURRAIENT VOIR LEURS INTERETS CONNUS ET DEFENDUS PAR UN DELEGUE SYNDICAL TRAVAILLANT AU SIEGE SOCIAL A LEVALLOIS-PERRET

PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

APAVE SUDEUROPE Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du Groupe public de santé Perray-Vaucluse

situation en vue de leur offrir des perspectives d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne

situation en vue de leur offrir des perspectives d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Perrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

B, M. et Mme H et M. et Mme F, représentés par Me Perret, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite

demande au tribunal de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison du logement sis 41 boulevard Foch au Perreux-sur-Marne

représentée par Me Benhaim, demande au tribunal de désigner un expert aux fins de déterminer les circonstances de la prise en charge de Mme F D, veuve G, par l'hôpital national d'instruction des armées Percy