[N] percevait une rémunération en moyenne de 1 805,45 euros bruts mensuels. Le 3 octobre 2014, le groupe Marine Harvest a introduit un recours contre la décision de la Commission européenne.

salaire pour un retour à l'emploi effectif dans les trois mois suivant la notification du licenciement ; que le salarié a signé un protocole transactionnel le 15 avril 2010, réservant son droit de percevoir

[N], la rente qu'il percevait au titre de la réparation d'un accident du travail ; Attendu que, par la décision susvisée, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'alinéa 2

Y... a été placé en arrêt de travail, pour cause de dépression réactionnelle, à compter du 1er janvier 2004, et a cessé de percevoir des indemnités journalières à compter du 8 janvier 2007 ; qu'il a été

Murray percevait de son côté un salaire mensuel net de 5 200 francs; que les revenus du foyer s'élevaient ainsi, avant le décès de Antoine A..., à 11 120 francs par mois, soit 133 640 francs par an;

juridictionnelle ; que ces dispositions ne sauraient être étendues à la consignation préalable à l'examen d'une plainte avec constitution de partie civile, en sorte que le fait pour la partie civile de percevoir

X... a été engagé verbalement le 4 août 1997 en qualité de coursier par la société Défense 2000 ; qu'il percevait une rémunération composée d'une partie fixe égale au salaire minimum garanti et d'une partie

juridictionnelle ; que ces dispositions ne sauraient être étendues à la consignation préalable à l'examen d'une plainte avec constitution de partie civile, en sorte que le fait pour la partie civile de percevoir

X... en caissier-réclamation à 180 points hiérachiques, il y aurait lieu de tenir compte de ce qu'il percevait déjà une méunération sur cette même base et que seule l'ancienneté calculée sur celle de

Biret la somme de 321 849,34 francs, en principal, l'arrêt retient que cette société est fondée à réclamer à la société Stefover le paiement de la totalité des aides communautaires qu'elle n'a pas pu percevoir

X..., engagé en 1965 par la société Tapis Armaroli, a exercé les fonctions de directeur des ventes et percevait en plus de son salaire un intéressement sur le chiffre d'affaires ; qu'à la suite d'un changement

entre reprendre les locaux à titre précaire jusqu'au parfait paiement de ce solde moyennant une indemnité d'occupation dont le montant viendrait en déduction du solde de l'indemnité d'éviction ou percevoir

l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 juin 1985 en qualité de styliste par la société Efcotex ; qu'elle percevait

résulte de l'arrêt attaqué que, début 1996, Arielle X..., secrétaire de la société Bruno Petit, constructeur de maisons individuelles, a signé avec le Crédit Agricole une convention, qui lui a permis de percevoir

janvier 1977 comme professeur par la société d'enseignement général du Cours Littré dite Cours Littré, a été rémunérée jusqu'au mois de juin 1984 à l'heure de travail effectif, congés payés inclus, sans percevoir

qu'elle a, toutefois, retenu une faute de la banque, pour avoir accordé un crédit dont elle connaissait l'incapacité de ses clients à assumer les charges, dès lors qu'ils ne pouvaient, en aucun cas, percevoir

centre inter-entreprises de médecine du travail, depuis le 1er janvier 1980 ; que faisant valoir qu'occupant les mêmes fonctions que ses confrères médecins du travail employés par l'association, elle percevait

a soutenu que Mme B... n'était pas sa salariée mais était une attachée commerciale indépendante qui recevait de façon ponctuelle des émoluments de son agence ; qu'un jugement a retenu que Mme B... percevait