avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : Monsieur Roland Z..., né le 25 mars 1934 à Teaharoa (Moorea), de nationalité française, directeur de société, demeurant à Punaauia Pointe des Pêcheurs

celui qui invoque une donation déguisée de la prouver ; qu'il ne conteste ni la chronologie curieuse relative aux débuts et la date de cessation de l'exercice de son activité professionnelle de marin pécheur

maritime afin d'encadrer des pêcheurs français ; que le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 fixe les conditions d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire

Toutes les activités de pêche réalisées par le navire de pêche concerné ou par les pêcheurs concernés sont effectivement suspendues.

R D O N N A N C E Monsieur [D] [X] est armateur du navire L'As des As, un chalutier de pêche artisanale exploité à [Localité 2], dont l'activité repose sur un fonctionnement en continu 24h/24, notamment

M..., exploitant agricole, a été poursuivi pour utilisation inappropriée, sur sa pommeraie, de produits phytopharmaceutiques visés par l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ; que le

X... et de la société civile immobilière (SCI) Pêche et culture, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

03-09-05,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE - DOMMAGES CAUSES AUX PECHEURS ET EXPLOITANTS PISCICOLES -Exploitation d'une pisciculture sans autorisation au titre de la police des eaux

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat du SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA POLICE NATIONALE (S.N.I.P.A.T.), - les conclusions

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de la SOCIETE ANONYME "ROBERT X...

responsable du préjudice subi par la société Townsend Car Ferries Limited, au droit de laquelle se trouve la société requérante, du fait de la fermeture du port de Calais par des barrages de marins-pêcheurs

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Sylvain X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURTILLES, - les conclusions de M.

l'Isère l'autorisant à installer une usine hydraulique sur le cours de la rivière La Bonne ; 2° au sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° au rejet des conclusions de la demande formée par l'Union des pêcheurs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce à l'égard de : Monsieur [D] [J] EI (entreprise individuelle) [Adresse 1], Marin pécheur

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires