C D en qualité de nouveau propriétaire de la parcelle cadastrée n°AT 294 sise 28 rue de Nantes à La Chevrolière (44118) au motif qu'une requête distincte relative uniquement à la propriété qui la concerne

justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres apparus sur sa propriété sise au 22 lotissement Le Braou, sur la commune de Belin-Beliet (33830), sur la parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

ainsi que par la rédaction d'une fausse facture donnant apparence licite à la rétrocession de la somme par le sous traitant, enfin par l'intervention de ce sous traitant, tiers présumé de bonne foi servant

site Geoportail produites que l'ancienne carrière occupait la parcelle aujourd'hui cadastrée AB 153 ainsi qu'une partie significative des parcelles AB 151 et 152.

Elle lui a donc déféré un serment décisoire dans ses conclusions du 20 juin 2017, que la SA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a refusé.

Pascal, - LA SOCIETE ONE WAY MUSICAL PARTNER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 mai 1998, qui, pour importation non déclarée de marchandises

, qui résulte du chemin d'exploitation pour les riverains, emporte ainsi l'interdiction pour le propriétaire d'une parcelle servant d'assiette à tout ou partie de ce chemin d'empêcher l'exercice de ce

actuel, à titre très subsidiaire, constater que leur fonds est enclavé et qu'ils établissent trente ans d'usage continu du chemin actuel de desserte de leur fonds par un passage sur la parcelle

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée Décision du 06 Octobre 2025 19eme contentieux médical RG 24/06191 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

uniquement le passage entre les parcelles appartenant à l'auteur des parties, M.

- dire que le passage de Mme [B] [C] et M. [Z] [R] sur la parcelle AN [Cadastre 9] appartenant à M.

BQ AZ et Mme J ; parcelle section CN n° 59 sise 19 montée de Theil, 87510 Saint-Gence ; - M. et Mme AU AW ; parcelle section CN n° 58 sise 17 montée de Theil, 87510 Saint-Gence ; - Mme B BM ; parcelle

." ; qu'enfin, aux termes de l'article 92 du même code : "Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation.

B... est désigné comme expert avec pour mission de : se rendre dans le bâtiment municipal dénommé « Palais des sports, des arts et du travail », situé sur la parcelle cadastrée BH 22 au 1, boulevard

qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l’intervention de la présente ordonnance, se rendre sur les lieux et examiner l’immeuble situé sur la parcelle

commune de Rennes-les-Bains (Aude) représentée par son maire en exercice par Me Noray-Espeig, avocat, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'état du bâtiment situé sur la parcelle

ORDONNE : Article 1er : M A B, domicilié 13 rue de Rethondes 1918 à Frontignan (34110), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle