divisée en cinq parcelles, AI 205, 206, 208, 209 et 210, sises 1 avenue de la gare et rue de la Tonnelle, à Saint-Usage.

Sas ADN PROMOTION venant aux droits de la Sccv PLAISIR SAINTE APOLLINE RCS de Paris 488 554 957 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET, MALBESIN &

A C et Mme B D épouse C, représentés par Me Salen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Chamond a refusé de dresser un procès-verbal

par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 17 mars 2021 par M.

A..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières du 7 mars 2023 portant approbation du

Il résulte de l'instruction, notamment de la lettre du maire de La Ferté-Saint-Aubin du 22 février 2024 et du rapport de la police municipale établi le 19 mars 2024, que plusieurs véhicules et leurs caravanes

X..., demeurant à La Douze, Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne), 4 / de M. Pascal B..., demeurant "Le D...

Pascale B..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ... ; 8°) Mademoiselle Marie-Claude B..., demeurant à Paris (15ème) ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui

Martin à Saint-Nom-la-Bretèche (78860), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 10 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 26 mars 1982

Monsieur Jean X..., Monsieur Jean Y..., Madame Josette E... épouse Z..., Madame Marie F... épouse A..., Madame Jacqueline G... épouse B..., Monsieur Marc C... et Madame Colette D..., et envoyé en conséquence

Jean-Pierre X..., demeurant 55170 Savonnières-en-Perthois, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie) au profit de la société Valfond

La clôture de l'instruction a été fixée au 4 mai 2023 à 12h00 par une ordonnance du 2 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Pour en assurer la desserte, le requérant se prévaut d'une servitude de passage sur la parcelle AB n° 93.

Par un arrêté du 13 mai 2024, le maire de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque a délivré le permis d’aménager sollicité en l’assortissant de prescriptions.

Par arrêté du 22 mai 2024, le maire de Saint-Pargoire a délivré un nouveau permis de construire à M. B. Par la présente requête en référé, M.

[X] [E] mal fondé en sa prétention tendant à la reconnaissance d'une servitude de passage pour accéder à la voie publique au profit de la parcelle n° B [Cadastre 3], s'exerçant sur la parcelle n° [Cadastre

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Savin.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mai 2022, 2 mai 2024, 4 avril 2025 et le 5 mai 2025, M.

B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 du maire de Sainte-Marie-de-Cuines portant alignement individuel de la rue du Grand Rubot au droit de leur propriété

Le 10 septembre 2007, la propriétaire a signifié un congé aux locataires pour le 10 mars 2008.