liquidateur judiciaire de la société Serrurerie mécanique moderne, dont le siège social est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 20-12.846 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

Intra-Presse, 2°/ la société L'Equipe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 21-10.051 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy

société Minich, société par actions simplifiée, ces trois dernières ayant leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 22-13.949 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy

mutuel de Lorraine, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-23.557 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy

anciennement dénommée Ahlstrom-Munksjö [Localité 3], elle-même anciennement dénommée Münksjö [Localité 3], a formé le pourvoi n° S 23-13.125 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Nancy

publics et l'industrie, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 23-17.682 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Nancy

société C2R, exerçant sous l'enseigne [3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-20.093 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy

[S] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-21.160 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2026 Mme [Z] [O], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-22.128 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2024 par la cour d'appel de Nancy

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Nancy

Selon acte authentique des 13 et 16 avril 2010 reçu par Maître [M] [D], notaire à Nancy, avec la participation de Maître [E] [I], notaire à Nancy, la SCI [Adresse 1] et la SARL ENTREPIERRE , agissant solidairement

[Y] [U] n'est pas prescrite, de renvoyer le dossier devant le tribunal judiciaire de Nancy initialement saisi, de rejeter les demandes de M.

par Maître Alain LE ROY DE LA CHOHINIERE (Avocat au Barreau de NANCY)INTIMÉE :S.A.

les deux personnes morales ainsi que leur identité de siège social - le tout ayant justifié l'extension à l'association du redressement judiciaire de la société par jugement du tribunal de commerce de Nancy

X..., directeur de la communication pour la région Metz-Nancy de la SNCF, que cette dernière délivrait des bons de transport à la société TV Concept dans la mesure où celle-ci réalisait des reportages

"en ce que le président de la cour d'assises a, le 14 mai 1996 à 17 h 10, fait projeter publiquement le vidéogramme saisi par les services de police concernant le vol commis au Crédit Agricole de Nancy

Nancy", nom commercial sous lequel l'intéressé exerçait son activité d'agent général en nom personnel, de la mention des encaissements de ces primes et de leur comptabilisation dans les rapports spéciaux

judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; que le 12 février 1999 au cours de l'instance prud'homale, il a été licencié ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy