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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2318210_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, M. Touzanne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, Signé B.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402785_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté du 19 octobre 2024 a été signé par Mme Stéphanie Monteuil, secrétaire générale de la préfecture des Landes, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du 3 mai 2024 de la
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402962_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté est signé par Mme Stéphanie Monteuil, secrétaire générale de la préfecture, et pour lequel elle a reçu, par arrêté du 3 mai 2024, publié au recueil spécial des actes administratifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2403196_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Au terme d'une scolarité secondaire intégralement accomplie à Marseille au collège Monticelli puis au lycée des métiers René Caillié, marquée par l'obtention du diplôme d'études en langue française de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2428563_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2431087_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2416017_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2420255_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mauget, premier conseiller, Mme Monteagle, première conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
êt Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DTA_2420267_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2409072_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300128_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
; - son action n'est pas prescrite au vu de la date de son accident ; - le département est responsable du défaut d'entretien de la route sur laquelle elle a chuté car celle-ci comportait des monticules
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211868_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223057_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00592
13 mai 2025
13 mai 2025
Ils retiennent que les taupes ne causent pas de dégâts aux végétaux, dont elles ne se nourrissent pas, mais qu'en creusant des galeries et en générant des monticules elles nuisent aux activités de jardinage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210134
4 mars 2021
4 mars 2021
finance, ANAP, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Banque Courtois, société anonyme, dont le siège est [...] , 9°/ à l'hôtel des impôts des Abymes, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Montacel
Source officielleChambre sociale
64ba21df354f98d9699d4fb9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [6] anciennement [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTCEL de la SELARL ENOR AVOCATS, avocat au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01910_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Falck. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b6360c51457d0f882dbc0
27 avril 2023
27 avril 2023
Julie MENJOULOU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [Z] [Y] née le 10 Juillet 1978 à [Localité 3] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arianna MONTICELLI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14ddf9b8685d8d06902
10 juillet 2024
10 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le 01 Janvier 1973 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arianna MONTICELLI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a8a8a5ae27812390df0f
10 avril 2025
10 avril 2025
PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 INTIMEE Société TVM VERZEKERINGEN NV [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] (PAYS-BAS) Représentée par Me Florence MONTERET
Source officiellePage 97 sur 119