tenant à l'erreur, et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1109 du Code civil ; 3 / que l'obligation de délivrance consiste à livrer ce qui a été convenu, mais aussi à mettre

Christian X... au titre des parcelles qu'il avait reçues en donation, la valeur de celles-ci devait être calculée au regard de la valeur au mètre carré, en 2010, de parcelles adjacentes et équivalentes

tout compte conformes, sous astreinte, alors : « 1°/ qu'il entre dans les attributions du président d'une association, sauf disposition statutaire attribuant cette compétence à un autre organe, de mettre

J... n'aurait pas disposé, en octobre 2007, des éléments de comparaison permettant de mettre en évidence la discrimination, qu'il n'avait pas alors la possibilité de saisir la juridiction prud'homale de

. ; que Mme Sylvie X... a demandé sa mise hors de cause ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... et la SCA font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à mettre la première hors de cause à titre

jugée ; qu'en l'espèce, le jugement dont l'interprétation est sollicitée ne comporte aucune décision obscure ou ambiguë ; qu'il énonce en effet : "que la prévenue, propriétaire d'un terrain de 6 610 mètres

. de l'excavation creusée par l'extraction de matériaux, il a été constaté que le prévenu avait prélevé d'importantes quantités de terre et de roche à la surface de la terre sur une profondeur de 3 mètres

cause son employeur, après avoir nié sa participation même aux faits, a expliqué pendant l'enquête qu'ils déplaçaient les camions à l'intérieur de l'enceinte du Marché d'Intérêt National (MIN) pour les mettre

, défaut de réponse à mémoire et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que l'information n'a pas permis de mettre

cours de l'information que Jean-Pierre X... a utilisé pour tirer, une munition composée d'une balle de caoutchouc sphérique d'un diamètre de 18,4 mm destinée à neutraliser un individu à entre 3 et 35 mètres

Z... de mettre un terme au contrat de travail de M.

n'ont trait qu'au retour anticipé de l'intéressé en France ne prouvaient pas que la résiliation soit intervenue par commun accord des parties ; qu'en décidant que la preuve de la volonté du salarié de mettre

E..., la MAF, la SMABTP et la société Axa Assurances font grief à l'arrêt de mettre hors de cause le BET Charrier-Recalde et les Lloyd's de Londres, alors, selon le moyen, "1 ) que l'arrêt, qui a constaté

pourcentage, K le coefficient numérique caractérisant la loi de décroissance et H la profondeur ; qu'en adoptant un coefficient K égal à 180 l'arrêt aboutit à conférer au premier niveau de tréfonds (de -1 mètre

pourcentage, K le coefficient numérique caractérisant la loi de décroissance et H la profondeur ; qu'en adoptant un coefficient K égal à 180 l'arrêt aboutit à conférer au premier niveau de tréfonds (de -1 mètre

carrés de la surface commerciale et qu'ayant informé deux mois plus tôt la société Street Drag service que sa surface de vente ne devait pas dépasser 49,49 mètres carrés pour une surface louée de 126

responsabilité exercée par la CRCAM, alors, selon le moyen : 1 / que si le créancier dispose d'un droit d'option entre résolution conventionnelle et résolution judiciaire et peut toujours renoncer à mettre

carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes ; qu'en condamnant Mme [Y] à payer à M.