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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2304594_20250225
25 février 2025
25 février 2025
des finances et de la relance ; - ce critère porte atteinte au principe d'égalité de traitement des agents susceptibles d'avancement ; - ce critère est étranger à la valeur professionnelle ou au mérite
Source officielle3ème chambre
DTA_2302142_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
administrateur des finances publiques adjoint a lieu au choix et que l’avancement à l’échelon spécial n’est pas un droit mais une promotion sélective tenant compte de la valeur professionnelle et du mérite
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445786.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
Les magistrats sont inscrits au tableau par ordre de mérite () ".
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467671.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et décident que l'admission des candidats en première année est subordonnée soit au succès à un concours, soit à l'examen de leur dossier, que les seuls critères applicables soient ceux tenant aux mérites
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302233_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f0
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Il n'y aura aucune difficulté pendant huit ans, jusqu'en 1997, époque à laquelle le GAEC "Ar Vezen Déro" dit avoir constaté une attaque généralisée de mérule sur la charpente.
Source officielle3ème chambre
DTA_2026090_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, notamment scientifiques, suffisants, et, le cas échéant, les classe selon l'ordre de leurs mérites respectifs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04753_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur les revenus issus de la SCP Square Mérimée : 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, au regard de ses mérites et de ses acquis de l'expérience, de l'ancienneté de 10 ans et 4 mois acquise dans son corps d'origine d'inspecteur des télécommunications pour apprécier ses mérites ou son
Source officielleChambre 2
DTA_2202257_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : le principe du contradictoire a été méconnu ; ses mérites professionnels sont supérieurs à ceux de son collègue M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2116298_20240209
9 février 2024
9 février 2024
procéder à une discrimination à rebours à l'encontre des officiers de carrière masculins du corps technique et administratif de l'armée de terre ; - d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses mérites
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04364_20260203
3 février 2026
3 février 2026
officiers de marine sous contrat ayant une ancienneté de 6 à 9 ans ayant conduit à leur avancement au grade de capitaine de corvette au titre de l’année 2019 ainsi que les éléments de comparaison des mérites
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2316062_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
W soutient que les agents dont le nom figure au tableau d'avancement contesté n'ont pas été inscrits par ordre de mérite mais par ordre alphabétique. 6.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007756156
28 juillet 1989
28 juillet 1989
conseil municipal de Septèmes-les Vallons en date du 7 février 1985 portant approbation du plan d'occupation des sols de cette commune, en tant qu'il prévoit la création d'un rond-point dans la Traverse Merle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304179_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303299_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Merri, première conseillère ; -les conclusions de M. Boutot, rapporteur public, -et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303350_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:444869.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
la société civile Châteauneuf d'Asnois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc éolien du Bois Merle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404845_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Merll une somme de 800 euros hors taxe en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pluvier doré dans le département des Ardennes pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020, le bilan des contrôles réalisés au titre de la police de l'environnement dans le cadre de la tenderie aux grives et merle
Source officiellePage 97 sur 2856