CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 385 résultats pour « Meridjen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01406

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

prises de congé ou d'absence ; que par ailleurs, les justifications de frais (repas, achat d'essence) montrent que les journées se terminaient à des horaires variant de 18h30 et 21 heures, les pauses méridiennes

Source officielle

Page 97 sur 120

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00239

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

tickets restaurants faite de janvier 2000 à juin 2003 s'effectuait en fonction de critères liés à la sédentarité et à l'exercice de l'activité professionnelle sur une journée complète avec pause méridienne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005243_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B consulte son médecin traitant, puis un dermatologue avant de se rendre aux urgences de la clinique Le Méridien à Cannes qui le renvoie, le 2 novembre 2015, au CHU de Nice, lequel lui diagnostique un

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107140_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le ministre fait également valoir qu'il a été donné à Mme A le choix de l'heure, avant ou après la pause méridienne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102280_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

comptage automatique des véhicules sur la chaussée au droit du chemin du passeur, laquelle révèle que 90 % du trafic se concentre sur la période diurne, avec deux pointes horaires au cours de la période méridienne

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7beafcd9ba2a7397d5d

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[X] soutient qu'il arrivait à 8h30 avant l'ouverture du magasin, et qu'il partait à 20h après la fermeture, avec une pause méridienne de 30 minutes et, une semaine sur deux, un jour de repos le jeudi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01121

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

par l'isolement géographique du site et les contraintes de sécurité appliquées lors des entrées et sorties rendant impossible la prise de repas des salariés à leur domicile au moment de la pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2435e2fbe7c90043596

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 440 71 0 1 01 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Antoine MERIDJEN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af6a1775905dba3bbd0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

représentée par Me Sami KOLAI, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, substitué par Maître Dimitri FALLONE, avocat INTIMEE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Thomas MERIEN

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816580a9accd9695a4281

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Adresse 5] Représenté par Me Isabelle DUBAELE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 INTIMÉ : Monsieur [X] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2172b7e1b6bf1d977b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva LAURENS, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara MERIENNE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992601

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Alain D..., au lieu-dit "Mérienne", à Gondeville (16200), représentée par son président en exercice à ce dûment habilité par délibération de l'assemblée générale en date du 27 septembre 1996, par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207766_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Merrien, représentant Mme C A, et de Me Mai, représentant les hôpitaux civils de Colmar.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO10074

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

société ACI excède le montant de sa créance déclarée ; que si la société ACI a confié, également sur sa seule initiative, la mise en conformité des quatre autres gammes (ou outillages) à la société MERIEN

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300353_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

H..., représentée par Me Merrien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 24 octobre 2022 lui octroyant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864eb5d3e42c22e13b8c9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

social Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S250103 Plaidant : Me Xavier DESNOS de l'AARPI MERIDIAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943691

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SCHMITT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association INSTITUT SUPÉRIEUR RÉGIONAL DU TRAVAIL ÉDUCATIF ET SOCIAL (IRTESS) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-François MERIENNE

Source officielle
CA

6e chambre

63c257340bfda47c9007624d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [N] né le 13 mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emilie MERIDJEN

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ea

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

décembre 2016 puis prorogé au 11 janvier 2017, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emilie MERIDJEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f125

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Deux certificats de scolarité sont produits aux débats attestant de l'inscription à l'école primaire de El kouache (Mahdia) d'Abdallah et de Merien à la date du 16 décembre 2011.

Source officielle