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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
R E F E R E
69cf8131cdc6046d47f67a76
1 avril 2026
1 avril 2026
DE DIJON ORDONNANCE du 01/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 002768 PARTIES EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] NJD (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat : Maître Cédric MENDEL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08f7fcdc6046d4798a448
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Cédric MENDEL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508475_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Mengelle demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 janvier 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer.en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00189_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Mengelle, avocat. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401787_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Minot du 15 janvier 2024 portant opposition à la déclaration préalable de travaux relative à l'installation d'une
Source officielleCour d'Appel
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28 septembre 2011
28 septembre 2011
SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL GARAGE PAOLI JOSEPH X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : S. A.
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db74
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce manquement s'est poursuivi jusqu'à ce que le locataire-gérant procède au remplacement du véhicule de marque Renault, type Megane Scenic par un véhicule de marque Mercedes classe E, au cours du mois
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00342
1 avril 2014
1 avril 2014
de vol qu'il a faite le 29 décembre 1999 le lendemain à 9 heures 40 le chauffeur Y... a mentionné un vol survenu vers 23 heures 35 ¿ 23 heures 55 et communiqué l'immatriculation de la fourgonnette MERCEDES
Source officielle3ème chambre famille
65321aee9e4ea48318f5ada1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Devant la cour, Madame [P] explique que le crédit a été souscrit durant l'union pour l'acquisition d'un véhicule Mercedes dont la revente n'a pas permis d'apurer l'emprunt, exposant qu'il apparaît bien
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
29 août 2023
Le 17 février 2017, le véhicule Mercédès classe A, immatriculé [Immatriculation 7], utilisé par le gérant de la société, a heurté un rond-point.
Source officielleJCP FOND
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 6 mai 2022, Monsieur [K] [B] a souscrit auprès de la SA CA CONSUMER FINANCE un contrat de prêt d'un montant de 24 000 € destiné au financement d'un véhicule Mercedes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110377
12 juin 2018
12 juin 2018
Le rapport du notaire mentionne également des avoirs bancaires pour un total de 66.617,05 € et un véhicule Mercédès évalué à 14.250 €.
Source officielle2e chambre de la famille
5fd96843156e5453ed1b44c1
5 février 2020
5 février 2020
vente et des charges ; ' que Madame P... avait reconnu devant notaire qu'il avait reçu des héritages de 3680 € ; ' qu'au titre d'un crédit-bail commun ayant financé l'achat d'un véhicule Mercedes
Source officielleCour d'Appel
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22 juin 2000
22 juin 2000
plusieurs inconnus ont cassé le cadenas d'une porte latérale de la semi- remorque contenant le matériel HI-FI qui devait être livré chez DARTY à MARSEILLE et l'ont transbordé dans une camionnette MERCEDES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163279633484180ee722978
29 juin 2011
29 juin 2011
Madame [S] [P] entend voir : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [W] de sa demande de remboursement des frais maladie, - le débouter de sa demande de remboursement du véhicule Mercedes
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251b
9 juin 2015
9 juin 2015
les placements au nom de Mme Z... au 1er octobre 2004, -7623 ¿ représentant les parts de la SARL FRANCE HAYON SERVICE, -1375 ¿ au titre du véhicule " Laguna ", -35000 ¿ au titre du camping-car " Mercédès
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01412
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X...reproche à son employeur de lui avoir retiré son véhicule 4x4 MERCEDES en cours de procédure au profit d'un véhicule bas de gamme, ce dont il demande réparation ; que cependant, il résulte des pièces
Source officielle2ème chambre
DTA_2100772_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
J, correspond à la vente d'un véhicule de marque Mercedes, K la société Mark Services au couple B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100773_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
au débit de ce même compte courant ; - la somme de 10 200 euros, portée le 26 mai 2014 au crédit de son compte courant d'associé, correspond à la vente par la SAS Evolucar d'un véhicule de marque Mercedes
Source officiellePage 97 sur 194