l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON

l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

L'HABITAT GRAND DIJON HABITAT venant aux droits de DIJON HABITAT, agissant par son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON

13 Août 1964 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL GREFFIER : Sandrine MAIGNAN

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 22 octobre 2023, les consorts D, représentées par Me Maignan-Artiga, demandent à la Cour :

pour but ou pour effet d'obtenir des avantages à l'exportation, constitutives du délit prévu et puni par les articles 426-4 et 414 du Code des douanes, avaient été souscrites par son chef d'agence à Marignane

PRESIDENT: [E] MALAVAL JUGES : RICHARD MACIA BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 129,15 DONT TVA : 13,06 Par jugement en date du 24/04/2024, le tribunal de commerce de

Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société MARIGNAN

irrévocable, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simple Secico Tubac, après avoir constaté qu'elle avait son siège social réel à Marignane

populaire provençale et corse (la banque) en paiement de la somme de 290 000 francs en se prévalant du protocole du 30 janvier 1987 et d'une lettre du 12 juin 1987 signée par le directeur de l'agence de Marignane

Georges X..., demeurant Villa Castell de Ferro, boulevard Carpentier Prolongé, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit

Gérard X..., demeurant 9, impasse la Festourelle, 13700 Marignane, 2 / du syndicat C.G.T - F.O., Union départementale des Bouches du Rhône, dont le siège est Vieille Bourse du Travail, Place L.

D C, représentés par Me Aubin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré à la Snc Marignan Bretagne un permis de construire valant permis

représentants légaux de leur fille A K, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur H N, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A K a été prise en charge à la clinique de Marignane

représentants légaux de leur fille A J, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur G M, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A J a été prise en charge à la clinique de Marignane

général N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7B Décision déférée ordonnance rendue le 18 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marc MAGNON