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2 855 résultats pour « Mathilde PERCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 3

643e357483146e04f531ebc0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[C] [E] - [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245114

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

LATTY INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, toque : 014 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709784006866c0645d40a68

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Mathilde

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la personne de son représentant léegal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY subsituté sur l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94b83328fa00087a2493

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 535 350 972 Représentée par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f89cdc6046d4738be5e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 348 768 748 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23d81

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Fanny LE BUZULIER, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 - N° du dossier 16004 et par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

E..., atteste que " déjà à cette époque (1989 1990) Laurent se montrait très distant avec sa femme : " jamais de geste de tendresse ou d'affection en public envers son épouse... " ; que le témoin Mathilde

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CA

Chambre commerciale

6939393fc988783351cd28bc

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [Z] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mathilde

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CA

Chambre 1-7

6274bb232799a9057d5dce5f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE Madame [U] [I] de nationalité Française, demeurant 13 lot Pioupiou, rue des Figuiers - 13540 PUYRICARD représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb96

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par lettre recommandée du 21 octobre 2019, la société Auplata a mis en demeure la société SIRPE de lui restituer l'ensemble des sommes perçues sur le fondement de la répétition de l'indu, soutenant que

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CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c63

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Yann Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathieu

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CA

17e chambre

631987c351eeae4f1309d3c4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substituée par Me Matthieu ROPERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 **************** Composition de la

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CA

Sociale A salle 2

69fc27a1cdc6046d47e28161

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : ASSOCIATION [1] [Adresse 1] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mathieu

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TJ

3ème Chbre Cab A1

6974dfb3cdc6046d47900bfd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Mathieu

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106c328558704f52e6b64

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par lettres des 24 septembre, 13 et 17 novembre 2015, l'employeur a demandé à l'assurée le remboursement du trop-perçu. 

Source officielle
CA

JEX

64f2d0415aeec3d969238956

Appel

31 août 2023

31 août 2023

954 509 741 en son établissement LE CREDIT LYONNAIS pôle administratif ACR [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège, [Adresse 5] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dbc21c0e53e7910319

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68f1d261e5a8ebce715482f8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/03987 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Assisté de Me Matthieu

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035c603967fda2d2b7c481c

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F13/01165 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Mathieu

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