Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
Des poursuites pénales furent engagéesc/Károly Földes
ECLI:CEDH:003-1821301-1922468
30 octobre 2006
30 octobre 2006
Italie (n°2) (n o 15348/03) Matthias et autres c. Italie (n° 35174/03) Milazzo c.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dd
20 février 2006
20 février 2006
elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250098 plaidant par Maître MAUSSION
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208227_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle9e Chambre A
615e0d75c25a97f0381f4d69
23 janvier 2015
23 janvier 2015
9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2015 N° 2015/42 Rôle N° 13/12075 SAS ONET SERVICES C/ [Z] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU
Source officielle4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9b03
7 janvier 2025
7 janvier 2025
. --------------- ENTRE : Madame [L] [M], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Mathilde MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
670d6e5eac3f176804124023
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/00814 N° RG 21/05345 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOW3 Le CCC : dossier FE : Me Stéphane MATHIEU
Source officielleChambre sociale
65aa2517a34ad100085819a7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PROTEOR, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcae
27 avril 2023
27 avril 2023
GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b69c02507c9078dcb5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'appel du 03 octobre 2019 APPELANTE : SARL AQUITAINE TECHNOLOGIE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01828_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté litigieux du 4 mars 2024 a été signé par Mathias Nieps, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard, qui disposait, aux termes de l'arrêté du 6 novembre 2023
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBZ6 S.A.S. NOVATIOc/S.A
670f58214ad0d5ee7d7e5a50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed70a1
19 avril 2023
19 avril 2023
Portugal Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIME Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielle2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a82
5 janvier 2023
5 janvier 2023
JANVIER 2023 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7KL MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 24 mai 2022, rendue par le Président du tribunal judiciaire de Mâcon
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df92f0d41e0057d43e5ac
12 mai 2022
12 mai 2022
ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 172 INTIMÉ Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62d8ec46af72baeffb335d08
19 juillet 2022
19 juillet 2022
avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fcb7985d82da296f867
3 avril 2025
3 avril 2025
MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN *** DEBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
Sciences 2 place Olivier Delourme par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/1792 du 26/04/2005 - IV - Monsieur Mathieu
Source officielle6ème chambre
DTA_2001267_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
lui verser une somme de 178 726, 02 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 24 juin 2019 et de la capitalisation des intérêts, en règlement du marché de travaux de restructuration de la maison
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cc
29 avril 2014
29 avril 2014
Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16-18 rue du Quatre Septembre-75002 PARIS Représentée par Me Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 substitué par Me Mathieu
Source officiellePage 97 sur 120