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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007778077
12 novembre 1990
12 novembre 1990
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 avril 1988 et 3 mai 1988, présentés par Mme Christine X..., demeurant Claret à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d04b9ed1b0008c66c60
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan PROTTE, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 24 JANVIER 2024 Nous,Florence MATHIEU, conseiller en charge du suivi
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65a7829b8121050008662df5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2022 Date de saisine : 11 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cb59
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Euros, société anonyme, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205771_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune d'Etrembières tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306487_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Manigod tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306655_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M. A tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402184_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SCI la Colline tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403126_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Mme B tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006105_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune d'Anthy-sur-Léman tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103864_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du requérant tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105648_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune d'Arbusigny tendant à la condamnation de M. et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523201_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Mme B... épouse A... sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408206_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. A tendant à la condamnation de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007945949
30 avril 1997
30 avril 1997
Mathias X..., demeurant ... et M. Alain Z..., demeurant ... ; MM.
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d96
27 mars 2012
27 mars 2012
sécurité sociale la reconnaissance de la spécialité « médecin spécialiste en médecine générale », de permettre ainsi de facturer les feuilles de soin en usant de la clé « CS », et en conséquence de faire
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian
Source officielle5ème Chambre
5fd90f3c347bdda8f2e4027f
24 juin 2020
24 juin 2020
2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
690112c52481d356bd28607f
7 avril 2025
7 avril 2025
CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Mathilde
Source officiellePôle JCP
696aaffdcdc6046d4793d76c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SHERLOCK C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Mme [P] [O] épse [N] délivrées le
Source officiellePage 97 sur 724