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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
19 novembre 2008
par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, 20, Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CDEX représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Rue des Remparts Saint-Mathieu - B.P. 943 66020 PERPIGNAN CEDEX Représenté par M. BARTLET, muni d'un pouvoir D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfc
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathieu BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS D'UNE
Source officiellecr
613725bdcd580146774202a3
11 mai 2000
11 mai 2000
sont poursuivies jusqu'en août 1995 ; qu'enfin, la société ayant fait l'objet de redressements fiscaux dans les années 1976 à 1990, son gérant connaissait parfaitement ses obligations déclaratives en matière
Source officiellecr
6137262ccd580146774237eb
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Michel, - Y... Sylviane, épouse X..., - Z...
Source officiellecr
6137262ccd580146774237ec
11 décembre 2002
11 décembre 2002
élaborés avec des raisins récoltés au-delà du plafond limite de classement, sous l'appellation champagne avec l'apparence de la légalité ; que cette bouteille était habillée d'une étiquette "Champagne Michel
Source officiellecr
61372594cd5801467741eeef
1 mars 1993
1 mars 1993
; "aux motifs que le délai de cette prescription expirait le 2 mai 1989, donc postérieurement à la plainte, datée du 30 mars précédent, qu'avait portée l'administration fiscale ; "alors qu'en matière
Source officiellecr
6137262dcd580146774238ad
3 septembre 2002
3 septembre 2002
à une personne et un site prestigieux alors que les oeufs commercialisés sous cette marque ne présentent aucune originalité, proviennent de lieux de production sans aucun rapport avec le Mont-Saint-Michel
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff2a
4 février 1997
4 février 1997
désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 22 janvier 1996, en remplacement du président de chambre empêché ; "Jean Pradal, président du tribunal de première instance de Nouméa ; "Michèle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
Source officielle1ère chambre civile A
61627770a2bc6369e8386cf5
19 décembre 2013
19 décembre 2013
APPELANT : [G] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (AIN) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté par Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01d
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX du barreau de LAON.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f5242
16 septembre 2014
16 septembre 2014
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et venant aux droits de la société FORTIS LUXEMBOURG-VIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-6
6960a87ecdc6046d47b71a73
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu
Source officielleSURENDETTEMENT
69d6cb4ccdc6046d4791ff39
8 avril 2026
8 avril 2026
° RG 25/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTD JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [V] - dette locative [Adresse 1] [Localité 1] comparante assistée de Me KOTZARIKIAN Michèle
Source officielleCh1 Cab1 Cont Civil Gal
6a0f6a58cdc6046d477d7f3c
19 mai 2026
19 mai 2026
[I] [T] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocate au barreau de PARIS DÉBATS : L’affaire a été plaidée en audience publique le 07 avril
Source officielleChambre 1-4
5fd9ed40e993c82d9daedf03
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] (84), demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel
Source officiellecr
613725fbcd580146774220de
16 mai 2001
16 mai 2001
227 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code deprocédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Baptiste Y... coupable de fraude en matière
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd5a
27 juin 1989
27 juin 1989
Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1986, qui, après avoir relaxé Omer X..., prévenu de coups ou violences volontaires
Source officiellecr
613725c7cd58014677420720
8 septembre 1998
8 septembre 1998
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 25 juin 1997, qui, pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à une amende de 15 000
Source officiellePage 97 sur 125