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Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er février 2024, présentée par la société Bayer HealthCare ; Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2302247_20230413

Administratif

13 avril 2023

premier lieu, par un arrêté du 21 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin le 28 octobre 2022, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation à Mathieu

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5e chambre

DTA_2302687_20240326

Administratif

26 mars 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories

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Pôle 6 - Chambre 3

6163b5331669d540ac7bab39

Appel

29 juin 2010

L'affaire a été débattue le 09 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller Madame Madeleine MATHIEU

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b57

Appel

16 octobre 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Sabine KUSTER HILTGEN de la SELARL EKAvocats, avocat au barreau de PARIS

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Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7d

Appel

24 septembre 2013

TOREILLES représenté par la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES Rue Remparts Saint Mathieu

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1ère Chambre

DTA_2200252_20240418

Administratif

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

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1ère Chambre

DTA_2200470_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00047_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture qui bénéficiait, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié le jour même au recueil n° 27 des actes administratifs de la préfecture, d'une

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1ère Chambre

DTA_2100541_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

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1ère Chambre

DTA_2100236_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

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1ère Chambre

DTA_2100245_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

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1ère Chambre

DTA_2101695_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

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Chambre 1

DTA_2003351_20220719

Administratif

19 juillet 2022

C D, adjoint au maire, auquel le maire de la commune de Xonrupt-Longemer établit avoir délégué ses fonctions en matière " de permis de construire, certificats d'urbanisme et autres autorisations d'occupation

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01750_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

A au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts poursuivis par les décisions contenues dans cet arrêté ; - la présence de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le syndicat mixte Artois mobilités, anciennement dénommé syndicat mixte des transports Artois Gohelle, représenté par Me Mathieu Noël, conclut

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01375_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

C au respect de la vie privée et familiale au regard des buts poursuivis par ces mesures.

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1ère Chambre

DTA_2001386_20221110

Administratif

10 novembre 2022