conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 1994), qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2005) a prononcé la séparation de corps de M. et Mme X... aux torts exclusifs du mari

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 octobre 1993), que le divorce des époux P. a été prononcé aux torts du mari

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 octobre 2000), que Mme X... a assigné son mari

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMEE :

LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Elisabeth WELLAND Décision déférée à la Cour : Jugement du

       Ils sont représentés devant la Commission par Me Mário de Carvalho, avocat à Caldas da Rainha.

Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 26 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 27 / de M.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

X... a été employé, en qualité de moniteur de plongée sous marine, dans des villages du Club méditérranée suivant des contrats à durée déterminée pendant plusieurs années ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a obtenu, au décès de son mari, une pension de réversion

-Y..., mariés sans contrat le 5 juillet 1958 ; qu'à la suite de difficultés de liquidation de la communauté, Mme Y... a assigné son ex-mari en partage judiciaire ; que, dans son rapport déposé le 29 mai

d'enfants (l'Association), suivant lettre d'embauche du 30 mai 1986, en qualité d'éducatrice spécialisée en internat, a été affectée à l'établissement La Maison située à Charbonnières les Bains, son mari

Marius X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ M.

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 2 juillet 2009, rectifiée le 12 octobre 2009), que, par un jugement d'un tribunal de grande instance, Mme X..., épouse Y..., et son mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SARL immobilière Mario Grava de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 / que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions le caractère égoïste, égocentrique de son mari

-X... a, entérinant leur accord, homologué l'état liquidatif et donné acte au mari de ce qu'il abandonnait à sa femme, à titre de prestation compensatoire, la soulte qu'elle lui devait, et de ce qu'il