Jean-Marc, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

65.48 du 8 janvier 1965, 5, 463 et R. 40-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable

rendu le 01 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Industrie RG n° 07/03414 APPELANT Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sophie DEBRAY

matin même par la société Bajeux, a fait une chute mortelle de huit mètres alors qu'il posait des tôles sur une charpente métallique, sur un chantier ouvert par la société Applicamat, titulaire d'un marché

des Tours, Le Couvent et Haut Brignon ont assigné la société Marne et Champagne et M.

Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.

1985 ; que, dès lors, en prétendant déduire de la déclaration d'illégalité prononcée par l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 1981 l'impossibilité pour la compagnie Air France de décider légalement

des faits, a déclaré avoir repéré un couple à faible distance du restaurant où travaille Jeanne-Marie Z... et à proximité d'un véhicule semblable à celui décrit par la victime ; qu'il a été évoqué, un

F..., contre l'arrêt n°337 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 mars 2016, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement russe

n 85-712 du 11 juillet 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick Z... coupable de détention, exposition et mise en vente d'appareils téléphoniques

en dépit des dénégations systématiques de Martine Y... contre l'évidence objective des faits, il résulte de l'ensemble des indices sus-énoncés qu'elle a reçu, détenu et tiré profit des fonds que son mari

avait obtenu la désignation d'un expert, a assigné les locateurs d'ouvrage en réparation ; Attendu que la société AXA Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, fait grief à l'arrêt de déclarer

[D] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 25 mars 2020, qui, pour importation sans déclaration, transport et détention de marchandises

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour complicité d'outrage à magistrat et violation d'une interdiction prononcée par jugement,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Marie-Claire X... est décédée des

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mars 2023), Mme [V], salariée de la société [5] (l'employeur), a déclaré, le 8 juin 2018, une pathologie (rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche) que la caisse