l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade de France se rapportant à la création d'une mascotte

. # Mariette Turner proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Ocenjevalno poročilo. # Zadeva 263/83.

La maire de la commune de Boé s'est opposée au projet au motif que ses caractéristiques portaient atteinte à l'écoquartier en cours d'aménagement à proximité, sur la ZAC de Marot. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2021 et le 3 août 2022, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2021 et le 1er août 2022, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2021 et le 29 juillet 2022, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer, d'une part,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2021 et le 3 août 2022, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2021 et le 3 août 2022, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2021, le 3 août 2022 et le 22 octobre 2022, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2021, le 3 août 2022 et le 22 octobre 2022, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 23 décembre 2021 et le 1er août 2023, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal

2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/09411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandrine MAIRESSE Me Marie-noël LYON de la SCP PETIT MARCOT

Gilles A, demeurant ..., Mlle Cynthia B, demeurant ..., Mme Margot Wanda B, demeurant ... et M. Freddy B, demeurant ... ; M.

premier ressort, le 07 Janvier 2025 par le même magistrat Monsieur [F] [O] C/ [4] N° RG 19/03555 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UP4V DEMANDEUR Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Margot

PONTOISE N° RG : 19/03767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Hofée SEMOPA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT

EVOLUTION Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Margot BLANCHARD Me Martine MANGIN Copie à : S.E.L.A.R.L.

964) 8 copies COPIE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Sami FILFILI la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Marine KOCIEMBA Me Julie MARIOTTE