Aubert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des consorts X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société de commissaires-priseurs associés Mercier-Velliet-Thullier

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des

Martin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances et de la société Le Mans caution, de la SCP

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Despres, les conclusions

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches

X..., de Me Choucroy, avocat de la SMABTP et de la société Unimarbres, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat du syndicat de la copropriété Les Aiguières bât.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des consorts X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance de l'enseignement privé catholique

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Socotrans, les conclusions de

..., Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Interey, de Me Pradon, avocat des consorts Z..., de la SCP Le Bret et Laugier

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société anonyme CAPIC, de la SCP Le Bret et Laugier

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'UAP et de la société Saunier Duval, de la SCP Le Bret et Laugier

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseillerié, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société STHAL, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France-Paris, de la SCP Le Bret et Laugier