opposition des avocats devant Madame BRYLINSKI, Président, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE

TUNIS- TUNISIE - La Société AGENCE HANNIBAL TOURS ayant son siège 117 Rue Jugurta Mutuelle Ville-1002 TUNIS- TUNISIE représentées par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistées de Maître Odile LARY

District Court of Chernigiv, 21/08/2009     10840/12 09/02/2012 Vasyl Mykhaylovych BULAKH 23/03/1935 Podilskyy District Court of Kyiv, 07/04/2010     10851/12 10/02/2012 Nina Pavlovna LABAY

postulant, vestiaire #R0137, Maître Solenne LAGRAVE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire #J001 DÉFENDERESSE Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Amandine LABRO

Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère - Madame Laura TARDY, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY

- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Monsieur Edouard LAMBRY, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat en date du 27 janvier 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY

conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Mme F, pour la ministre du travail, de Me Yvon et de Me Dubois, représentant la société Takeway.com Express France SAS, et de Me Labeyrie

ortaient sur le lan d’é andage, notamment au niveau de certaines arcelles concernées ar des érimètres de rotection éloignée de la ressource en eau situées sur le territoire des communes de Machy et Labroye

annulé l'arrêté du 24 décembre 2020 de la ministre de la mer modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax

ont signé avec la SCCV [Adresse 4] un contrat de réservation pour un bien situé dans la résidence, ainsi que l'engagement pour un bail commercial de ce bien d'une durée de 11,5 ans avec la SARL Saint Lary

- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Monsieur Edouard Lambry, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [H] [C] est propriétaire d'un

- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Monsieur Edouard Lambry, Greffièr, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date

plaidoirie du 29 septembre 2004 et figurant dans les pièces de la procédure transmises à la cour les pièces n° 26 à 34 correspondent à des courriers, un fax et deux fiches établies par Prodirest pour Labeyrie

à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY

débats **** APPELANT : Maître [N] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Gilles LASRY

Facturation Source Parot SA Cacolac SA Eckes Granini France Nesfluid Thienot Canard Duchene Champagne Feuillate (centre vinicole) Alliance océane et charcuterie Pain Jacquet Labeyrie

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY

des avocats devant Madame BRYLINSKI, Président, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE