Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet 2020, 17 janvier 2022, 28 avril et 8 juin 2023, la ville de Deauville, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Ile-de-France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Les requérants furent informés de l’expropriation en mars 2007 lorsqu’ils furent empêchés de labourer leurs terrains.

L'EXPROPRIANT L'EXISTENCE DE SES LOCATAIRES LE 18 SEPTEMBRE 1961 ; QUE LE JUGE DE L'EXPROPRIATION, LORS DE SON TRANSPORT SUR LES LIEUX LE 17 DECEMBRE 1962, A CONSTATE QUE LES TERRAINS ETAIENT LABOURES

B... représentée par Me Pascal Labrot, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Idealex, demande, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

C A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution d'une

Le préfet de la Haute-Savoie fait valoir que le terrain a toutefois été volontairement labouré en avril/mai 2023, de sorte qu'il ne présente plus un sol stabilisé susceptible d'accueillir les caravanes

Calas épouse Toussain, demeurant ..., 10 / de Mme Marie-France A... épouse J..., demeurant ..., 11 / de Mme Josette F... épouse D..., demeurant ..., 12 / de Mme Evelyne C... épouse Laboure, demeurant

, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur

B A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) que le dossier de la préfecture soit mis à sa disposition ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE - Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Classement des labours

CHRISTAU, la COMMUNE D'ASTE BEON, la COMMUNE DE BEOST, la COMMUNE DE BESCAT, la COMMUNE DE BUZY, la COMMUNE DE CASTET, la COMMUNE DE LOUVIE-SOUBIRON, la COMMUNE DE SEVIGNACQ-MEYRACQ, la COMMUNE DE LARUNS

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 janvier 2024 et le 17 octobre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Planchers, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 23

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,