Christian X... et Mme Christiane Y... sont issus 3 enfants : Patrick, né le 19 mai 1990, Michel, né le 13 mars 1993, et Marie-Laure, née le 1er septembre 1995.

ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE (EPC), représentée par la SELARL Mary Laure GASTAUD, ès qualité de mandataire liquidateur Représentée par Me Denis CASIES de la SELARL D'AVOCAT DENIS CASIES, avocat

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par contrat écrit du 19 avril 1999 la SARL FIRST LABO a engagé M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1990 et 21 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Laure X..., demeurant

l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02153 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT2R ; APPELANTS : Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure

Comparant Défendeur : NEYLA CONSTRUCTION SAS [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Composition lors des débats : En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT Greffier : Madame Anne-Laure

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure DENIZE, subsituée par Me Pauline CUNHA, avocates au barreau de PARIS.

Gilles BUSQUET de la SELARL BUSQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Laure

Exp : PARI Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 1] non comparante

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

[A] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI36 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

Loi ; PASSE les dépens en frais privilégiés de ladite procédure collective ; La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

[R] [V], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY,

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me David BODSON substituant Me Anne-laure

l'audience par : M. et Mme, [J], [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT JUGES : Jean-Pierre PROCUREUR : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET GREFFIER lors des débats: Anne-Laure