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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8824f
6 mars 2006
6 mars 2006
APPELANTS : Monsieur Frédéric X... 530 Rue Marcel Belot 45160 OLIVET Madame Nadine Y... épouse X... 530 Rue Marcel Belot 45160 OLIVET Représentés par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892be
11 septembre 2007
11 septembre 2007
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20050519 Plaidant par Me Claudia MASSA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d83
30 novembre 2007
30 novembre 2007
ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2036 / 07 RG 07 / 01166 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d85
30 novembre 2007
30 novembre 2007
ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2038 / 07 RG 07 / 01165 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d88
30 novembre 2007
30 novembre 2007
ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2037 / 07 RG 07 / 01162 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e90
30 novembre 2007
30 novembre 2007
ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2035/07 RG 07/01164 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e5
30 novembre 2007
30 novembre 2007
ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2035/07 RG 07/01164 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL
Source officiellecr
6137254acd5801467741c817
20 mai 1991
20 mai 1991
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35962edfb0b58c05ee7d
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ARCHIBALD, représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 22124 Intimé : Monsieur [I] [X], représenté
Source officielle1ère Chambre
64a50c73b8594705dbfcc9f4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au barreau de LYON, avocat plaidant Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants
Source officielle1ère Chambre
65b0b9b08d0ccf000877e46f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CABINET TACHOUET Sis [Adresse 7] Représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88aca2273490db10fc95
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES : S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdbc90387eefba7edd8078e
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Me Alfred PECYNA de la SCPA LAPUENTE - PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me DURANT de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54f
5 mai 2010
5 mai 2010
APPELANT ayant la SCP LEROUX pour avoué et la SCPA MAGDELAINE & SIMARD pour avocat Mademoiselle Fanny X...
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf1
2 avril 2024
2 avril 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e548
8 novembre 2010
8 novembre 2010
PARTIES EN CAUSE : SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Bruno SCHMITT pour Avocat ET : Madame Simone X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e7
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Représentant : Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS EXPANSYS EUROPE [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
21 avril 2023
au barreau de PARIS, toque : J151assistée de Me François-xavier BOURDAIS de la SELEURL BOURDAIS Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : L0225 La Caisse d'Epargne et de Prévoyance ILE DE FRANCE
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fedf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
à [Localité 17] (93) [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION LEROUX COURCOUX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleChambre de la Proximité
69d889b8cdc6046d47ba8399
9 avril 2026
9 avril 2026
, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.
Source officiellePage 97 sur 164