Jean-Charles, le président ne pouvait ainsi donner lecture des procès-verbaux d'audition de ces deux témoins sans avoir au préalable constaté que les parties avaient, d'un commun accord, renoncé à leur

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                                                                                    , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° J 16-

Jean Juventin ; "alors que A... étant conseiller territorial de la Polynésie et M.

4 et 5 mai 2000 ; qu'il résulte du procès-verbal des débats et d'un arrêt incident qu'à l'audience du 5 mai 2000 au matin, le juré de jugement n° 5, Alain A..., empêché et excusé, a été remplacé par Jean-André

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre Michel X... des chefs de violences aggravées

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 409 et 410 du Code de procédure pénale, ensemble, les droits de la défense ; "en ce qu'il a été statué contradictoirement à l'égard de Jean-Claude

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1993), que Mme Jeanne X... a été contaminée par le virus d'immunodéficience

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joseph X... est décédé le 29 juillet 1990, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants Jeanne

Jean X... a formé opposition à cette ordonnance, son fils M. Rémy X... étant intervenu volontairement devant le tribunal qui a rejeté l'opposition et les demandes de l'intervenant ; que MM.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 octobre 1995, qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef d'établissement

Jeanne, société anonyme, dont le siège est : 73240 Champagneux, 2 / de M. Rémy B..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société X..., domicilié ..., 3 / de M.

... une perte de la moitié du capital social de la société ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas caractérisé la réalité des difficultés économiques rencontrées par la société Jean-Charles

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'outrage à une personne chargée d'une mission de

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 juillet 1996, qui, sur le seul appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

Jean-Baptiste, contre : 1 ) l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui et divers autres des chefs de recels

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en bande organisée et complicité

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 6 février 2001, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jamel Y... du chef d'acte d'intimidation