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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00347_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de l'Isère ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402186_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un arrêté du 29 mars 2024, le préfet de l'Isère a assigné M. C à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable. Sur la jonction : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402277_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Cette pièce a été communiquée au préfet de l'Isère au cours de l'audience via l'application télérecours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408674_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 2 :Il est enjoint au préfet de l'Isère de réexaminer la situation de M.
Source officielleChambre procédure orale
686585e672b7e1b6bf1dd1d9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALPES ISÈRE HABITAT a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives suivant courrier daté du 24 mai 2024 de la situation d'impayés de monsieur [R] [K].
Source officielle1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42ee
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la déclaration d'appel du 5 décembre 2024 régularisée par Bièvre Isère Communauté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508831_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La préfète de l'Isère n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14h45.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502893_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2208261 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet de l'Isère du 14 novembre 2022 et enjoint au préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511377_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de l’ensemble des conclusions de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511860_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le présent jugement implique que la préfète de l’Isère procède au réexamen de la situation de M. A....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507635_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète de l’Isère du 4 juin 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l’Isère de réexaminer la situation de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602740_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la préfète de l’Isère doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503842_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'inviter M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504278_20250829
29 août 2025
29 août 2025
la préfète de l'Isère du 25 novembre 2024, régulièrement publié.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301931_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la SCI UCPA Patrimoine doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307150_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A sur le motif tiré de l'incomplétude du dossier, la préfète de l'Isère a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305061_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Mme H B a sollicité, le 28 février 2023, une dérogation à la sectorisation des écoles de la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008104524
21 mars 2003
21 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 13
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038530382
29 mai 2019
29 mai 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du département de l'Isère est rejeté.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022596
13 juin 2012
13 juin 2012
des référés du tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, mis fin aux effets de son ordonnance du 12 août 2011 suspendant l'exécution du permis de construire délivré par le maire de Romans-sur-Isère
Source officiellePage 97 sur 1442
ISENOVIC, Zufa
24/06/2026
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ISENMANN SARL
21/06/2026
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Isenko, Alex
17/06/2026
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M ISENC, Selami, EI
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Isenc Selami Ei pour une durée de 5 ans ans.
09/06/2026
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ISENBRANDT, Micheline
03/06/2026
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