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BODACC 5893

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

M ISENC, Selami, EI

Publié le

9 juin 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Référence de publication

Bodacc A n° 20260107 du 09/06/2026, annonce n° 5893

Ville / CP

Bayonne 64100

Département

Pyrénées-Atlantiques

Région

Nouvelle-Aquitaine

Personne physique

Jugement

Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Prononcé le 2026-06-01

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Isenc Selami Ei pour une durée de 5 ans ans.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA