représentée DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry AMELLAL Ginette

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry AMELLAL Ginette

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry AMELLAL Ginette

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, et par Mme Ginette

Michel D..., à Mme Ginette J..., épouse E..., à M. Pierre O..., à M. X... Durand, à Mme veuve Pauline M..., à M. Pierre M..., à M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, à Mme Ginette X... et au ministre du travail et des affaires sociales.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 68 214, présentée par Messieurs Camille L..., Jean-Marcel X..., Jean-Claude O..., Guy I..., Guy G..., Germain MAURCICE, Bertrand A... et Madame Ginette

Pierre Y... et son épouse Ginette F... est constituée par titre publié opposable à M.

Ginette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 juin 1992 qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre X... du chef

Ginette, épouse Y..., agissant en qualité de civilement responsable de son fils mineur A., K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 19 avril 1991

Ginette, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 29 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Mariana

Y... de Rothschild, demeurant château de Pregny à Genève (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Mme Ginette

d'exploitation de la Polyclinique Jean M..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Ginette

Jean-Michel C... 2°) Mme C... née Ginette X..., demeurant ensemble ... à Andernos-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit :

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Ginette X..., demeurant Le Plessis Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne) Villaines-La-Juhel,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ginette I..., épouse de M.

Claude X..., demeurant chez Mme Ginette Z..., Quartier Le Belvezet, 07700 Saint-Marcel-d'Ardèche, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Ginette