: Par une requête, enregistrée le 16 février 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 13 juillet 2021, le 31 mai 2022 et le 16 juin 2022, la société Eole de la Joux, représentée par Me Gelas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la SAS HM AUTO, représentée par Me Gelber, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 7 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Enertrag Cambrésis I, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler

G du cabinet Géolys, que ce mur était initialement intérieur et a été transformé en mur de fondation avec, d'un côté, un remblai en terre non imperméabilisé et, de l'autre, l'immeuble où se trouve l'appartement

En application de l'article L.334-7-1 alinéa 2 le montant de la compensation couvrant ces dépenses a été gelé à compter de 2011 au montant fixé initialement, soit la somme de 7 486 347 euros.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran – Liste des personnes et des entités auxquelles s’applique le gel

honoraires sont versés selon un accord tacite entre les parties (pièce n° 3-1) ; que le paiement de ces honoraires a été effectué pour partie par virement sur un compte bancaire suisse libellé au nom de Gery

INTIMES Madame [S] [O] veuve [B] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 18], demeurant [Adresse 13] représentée et assistée par Me Elisabeth GAUD GELY de la SCP NUMERUS, avocat au barreau

Janvier 1958 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 mai 2026 à Me Pauline BOUGI Me Thomas D’JOURNO Me Elisabeth GAUD GELY

SOUTIEN DE LA DEMANDE DE RENVOI AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL D'UNE QPC, PAR L'AUTEUR, DANS LE CADRE D'UN AUTRE LITIGE, D'UNE QPC S'ÉTANT VU APPLIQUER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 771-6 DU CJA (QPC « GELÉE

Ayant toutes deux pour Avocat, Maître François-Pascal GERY, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT

pour revenir à une application stricte de l'article 22 de la convention collective ; que les jours de congés d'ancienneté acquis au 31 décembre 1999 par les salariés seraient toutefois maintenus et « gelés

de loyauté lors de la négociation de la vente de la maison sise [Adresse 1] à [Localité 2] ; Juger que Madame [Y] [P] a commis un défaut de délivrance conforme en remettant un bien avec des tuiles gelées

a constaté l'existence de désordres liés à des difficultés à l'ouverture et à la fermeture des huisseries, des fissures sur le sol qui n'est pas plan, un tuyau d'alimentation non enfoui en zone hors gel

Avril 2026 N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX NAC : 50D Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Madame [Y] [X] [I] [O] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume jean hyppo DE GERY

OPTIMARK OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Aurélie

BNP PARIBAS REUNION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 21/10/2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juin 2024 et le 23 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Polymidi, représentée par Me Geny, conclut au rejet de la requête et, dans le