objet de faciliter à ses membres la distribution d'oeufs sous des marques nationales, particulièrement, sous la marque "Lustucru" dont l'usage lui a été concédé de façon exclusive par un contrat de franchise

par la société Fiduciaire et fiscale de France (la Fidal), l'EURL Delbord a vendu à Mme X... son fonds de commerce d'institut diététique et d'esthétique corporelle ; que l'existence d'un contrat de franchise

lequel les époux Y... s'engageaient à exploiter un fonds de commerce sous l'enseigne Shopi, de la souscription d'un contrat de crédit bail consenti par la SCI Saint Jean aux époux Y..., d'un contrat de franchise

demandes à l'encontre de la société Trouillet et dit que le montant total des condamnations prononcées à l'encontre de la société AGF-IART devait être diminué de la somme de 10 000 francs au titre de la franchise

société International concept technologie (la société ICT) devenue la société Wifiptv, trente-sept téléviseurs, un système de vidéo surveillance et un réseau wifi couvrant l'ensemble de l'hôtel, une franchise

d'intérêt fixe de 3,55 % pendant les trois premiers mois et susceptible de variations en fonction de l'évolution de l'indice Tibeur trois mois, prévoyait deux périodes de différés d'amortissement avec franchise

déjà installés, - du tableau des chiffres d'affaires des franchisés du réseau, - d'une étude de marché.

* En juin 2021, WAGRAM rachète auprès du curateur, l'ensemble des matériels et équipements relatifs à l'exploitation de la franchise. Aux fins de pouvoir signer un contrat de franchise avec M.

Elle a ainsi conclu le 18 juin 2015 un contrat de franchise avec la société Les Demeures de la Marne, spécialisée dans la construction de maisons individuelles, en qualité de franchisée, par lequel elle

une convention de concession d'enseignes et de prestations de services, puis de partenariat, et à la société CSF par une convention d'approvisionnement ; que la société Prodim a conclu un contrat de franchise

, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune

du 18 novembre 1982, pris en application de la loi du 13 juillet 1982, avait constaté que les dommages litigieux constituaient une catastrophe naturelle et que devait être appliquée, par suite, la franchise

concession d'enseignes et de prestations de services ainsi qu'à la société CSF, qui appartient au même groupe, par une convention d'approvisionnement ; que la société Prodim a conclu un contrat de franchise

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " En toute franchise - département des Bouches-du-Rhône " est rejetée.

Ces franchisés exposent notamment que selon leur contrat de franchise ou des avenants, ils doivent s'approvisionner auprès de certains fournisseurs et spécialement de la plate-forme logistique évoquée

ALORS EN VIGUEUR ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE GENTIL QUI N'ETAIT PAS AGRICULTEUR ET QUI AVAIT PRIS PLACE LE 3 NOVEMBRE 1970 SUR UN CAMION CONDUIT PAR SON PROPRIETAIRE FRANCHET

les articles L. 241-1 et A. 243-1 du Code des assurances, ainsi que l'annexe 1 à ce dernier article ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'inopposabilité au bénéficiaire de l'indemnité de la franchise

Vu la procédure suivante : L'association " En toute franchise - Bouches-du-Rhône " a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'autorisation d'exploitation