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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137221acd580146773fa42f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

n'était pas possible aux engins de secours ; que, malgré l'exécution de travaux sous contrôle d'un premier expert désigné en référé et la délivrance, le 3 mars 1982, du certificat de conformité, les essais

Source officielle

Page 97 sur 815

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00036

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[H], engagés par la société en qualité respectivement d'assistante commerciale et de technicien essais au sein de l'établissement de [Localité 3], qui avaient démissionné entre le 31 janvier et le 14 mars

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51cda

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

octobre 1987 par contrat à durée déterminée de 3 mois comportant, d'une part, une clause prévoyant qu'il " sera, le cas échéant, renouvelable deux fois ", d'autre part, une clause prévoyant une période d'essai

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208985_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. / Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité de licenciement prévue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Christophe RENAUDIEc/La S

6253c8fabd3db21cbdd86df8

Appel

10 mars 2004

10 mars 2004

Par courrier du 22 août 1995 la société U.T.S. lui a signifié la rupture de son contrat de travail en période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0b92c25a97f0381f4a4a

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Le 20 janvier 2010, l'employeur a mis fin à la période d'essai, sans préavis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00893

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

le salarié ne contestait pas l'existence d'une période d'essai de trois mois ; qu'elle soulignait encore dans une note en délibéré que le salarié reconnaissait l'existence de la période d'essai ; qu'en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200176_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 9366/CIVEN/NFB du 17 février 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200202_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, épouse C, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 9716/CIVEN/NFB du 24 mars 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200204_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 3 mai 2021, Mme D a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200225_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le 26 juillet 2021, Mme A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200233_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le 26 juillet 2021, Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200234_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200236_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 6 août 2021, Mme A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201006_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B a présenté, en sa qualité d'ayant droit de son défunt frère, une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201036_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme B A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 10863/CIVEN/NFB du 15 novembre 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200276_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de son défunt époux, M. D E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200946_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C a présenté une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de sa défunte épouse, Mme F B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201037_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme A B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 10732/CIVEN/NFB du 20 octobre 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201038_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 10736/CIVEN/NFB du 20 octobre 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle