Codes de loi français

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Le sous-traitant s'engage à les conserver en bon état jusqu'à leur restitution. En cas de perte ou de dommage du matériel, du fait du sous-traitant, celui-ci procède au remboursement ou au remplacement à ses frais.

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

" L'agrément peut être retiré par le vice-recteur, si le comportement d'un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, s'il est de nature à constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de constituer

Article Annexe I

Le dispositif ne doit pas accepter ce volume comme un bon échantillon d'haleine. 3.A.5. Temps de réponse.

Article Annexe 4 (suite)

CD17 Circuler avec un seul pneu lisse ou détérioré n'entraîne pas de contravention si le véhicule possède une roue de secours en bon état. Vrai ou faux ?

Article Annexe 4

CD17 Circuler avec un seul pneu lisse ou détérioré n'entraîne pas de contravention si le véhicule possède une roue de secours en bon état. Vrai ou faux ?

Article TABLEAU A

Bons de volige (Marchand de). Bois feuillard (Marchand de). Boites et bijoux à musique (Fabricant de mécaniques pour), pour son compte. Boucher en détail. Bouderie (Fabricant de), pour son compte. Bougies (Marchand de). Boulanger.

Article 5

sommaire d'entrée dans un bureau de douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée, en application de l'article 130 du code des douanes de l'Union ; 58° Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant et après bon

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Son bon fonctionnement doit être vérifié périodiquement. 2.1.3.3 Les organes de commande de tout dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz doivent être aisément accessibles, être simples à utiliser et doivent être groupés en des endroits aussi

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Le dispositif doit être d'un type tel qu'on puisse vérifier son bon fonctionnement et le remettre en position normale de surveillance sans devoir en remplacer un élément. 2.1.6.

Article Annexe VII

. - Un devis, un bon de commande - Une facture - Une note de service pour reformuler un courrier de réclamation Activité langagière évaluée en fin de parcours : production écrite UF 21 - Langue vivante étrangère A - 16 ECTS UF21M3 - Compréhension

LEGIARTI000033202169

Dans ce cas et sous peine de nullité (art. 1376 du code civil), l'acte de cautionnement doit comporter en toutes lettres la mention suivante écrite de la main de la caution : " Bon pour caution solidaire à concurrence de X euros par an, ce montant étant

LEGIARTI000042970193

terreStructure intégrée du MCO des matériels terrestres de VERSAILLES (78) Technicien expérimenté gestion matériels chaine Appro24 ans10 000 € Armée de terreStructure intégrée du MCO des matériels terrestres de VERSAILLES (78) Chef de section des bons

Article Annexe (Sous-partie Q)

Les membres d'équipage utilisent au mieux les possibilités et les installations mises à leur disposition pour leur repos et ils organisent et utilisent leurs temps de repos à bon escient.

Article Annexes III et IV

Ce taux correspond à la part maximale de la mortalité totale (Z) du stock de sardine de la GSA 09 provoquée par la pêche (F) qui est compatible avec un bon renouvellement du stock. (E) s'exprime à travers le ratio (F/Z).

Article ANNEXE

Sud : Champins, Champmilan, Nomazy Vichy Les Ailes, Port Charmeil Yzeure Le Plessis Alpes-de-Haute-Provence (04) Digne-les-Bains Le Pigeonnier, Barbejas Alpes-Maritimes (06) Nice Saint-Augustin ; Saint-Charles, Bon

Article Français (suite)

.: Les Clients du bon chien jaune Massepain, A.: L'Ile aux fossiles vivants Mayffret, Y.: Pilotin du cap Horn Morpugo, M.: Le Roi de la forêt des brumes (traduit de l'anglais) Ollivier, J.: Le Cri du Kookabura Pelot, P.: Sierra brûlante Salzman, M.

Article Annexe (Sous-partie B)

Un exploitant n'autorise personne à utiliser, à bord d'un avion, un appareil électronique portatif susceptible de perturber le bon fonctionnement des systèmes et équipements de l'avion, et prend toutes les mesures raisonnables à cette fin.

LEGIARTI000030108109

général des impôts et hormis les cas de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, en cas de cession de PTZ +, le crédit d'impôt continue de bénéficier à l'établissement de crédit émetteur du prêt qui reste responsable de la tenue des dossiers et du bon

LEGIARTI000017885279

directs et taxes assimilées 633 000 1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu ― 20 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons