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23 381 résultats pour « Delorme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d50

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

Très subsidiairement, elle excipe des dispositions de l'article 17 alinéa 2 de la convention CMR et affirme que sa responsabilité n'est pas engagée puisque seule la société DELOM est responsable des avaries

Source officielle

Page 97 sur 1170

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CA

Chambre civile 1-3

6969e8cbcdc6046d477dea4e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] au paiement de la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux dépens dont distraction au profit de Maître Delorme-Muniglia.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200053

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

alors, selon le moyen, que par combinaison des clauses prévoyant et excluant les garanties conventionnelles, étaient pris en charge les dommages causés aux biens assurés par les fuites, rupture ou débordement

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bacc0d3e3fe99cae38a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’architecte explique avoir constaté des dégâts au troisième étage dus à un affaissement en partie centrale du plancher puisque ce dernier aurait subi une déformation « en raison des travaux réalisés par

Source officielle
CA

14e Chambre

6033a17b2c892955fe90c59e

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Source officielle
CA

14e Chambre

6034a01754599e8c73592ef2

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201092

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

X...fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une cour d'appel composée de Mme Augé, présidente, Mme Delord, conseillère, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300070_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667365

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A CONDAMNEE A PAYER DIVERSES SOMMES A 11 PROPRIETAIRES A LA SUITE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A LEURS TERRES PAR LE DEBORDEMENT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la prescription acquisitive de la partie en débord sur le canal par la société ADIS : Il sera d'abord observé que l'existence d'un débord de l'isolation et de la toiture du bâtiment érigé par la

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facb90cdc6046d47be5519

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CGS CONSEIL Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035d2ec13061339d36a2214

Appel

18 février 2016

18 février 2016

N° RG : 12/08740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225049

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Il lui était reproché de ne pas avoir tout mis en œuvre pour mettre fin aux débordements commis par certains manifestants (tags, parcours non conforme, usage d’engins pyrotechniques).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00063

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mars 2006), que la société Locam a consenti à la société Garage Defoort

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181356

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

6 000 à 20 000 mètres cubes, la capacité du bassin aval construit en 1960, dans la commune de Beauchamp (Val d'Oise) ; que des orages violents survenus dans la nuit du 24 au 25 août 1987 ont fait déborder

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5d3cdc6046d4705720f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'audience du 24 Février 2026 - Délibéré prorogé au 26 Mai 2026 Page / EXPOSE DU LITIGE La SA [E] OUEST, exerçant sous le nom commercial RHONE IMMOBILIER, a fait édifier un ensemble immobilier dénommé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300660

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée à la société 3A réalisation, aujourd'hui dénommée Silicium. 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103535_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

règles de l'art constitue une faute assimilable à une fraude ou à un dol ; - les désordres se caractérisent par une usure de l'ensemble des éléments constituant le bardage de type " Canexel ", sa déformation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174443

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

secrétariat le 30 août 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ordonnant la saisie au mois de juin 2017 d'une revue dénommée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-320

droit de la concurrence

16 décembre 2025

16 décembre 2025

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Saint Just Claix et Bear Saint Marcellin par les sociétés Timlenny et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier